La création d’un compte en ligne accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 1er janvier 2022. La démarche doit être réalisée avant le 1er décembre. Artisans, commerçants, ce compte vous permettra notamment de suivre vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.
Soutien financier

L’aide Prévention Covid est prolongée

Le 06/11/2020
par lemondedesartisans.fr
Mise en place à le 18 mai pour aider les petites entreprises ayant besoin de financer leur matériel professionnel de protection contre la Covid-19, l’aide Prévention Covid, de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, a été prolongée. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50% des investissements réalisés, dans la limite de 5.000€.
Risques professionnels

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur : quels préjudices ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En cas de faute inexcusable de l'employeur, la voie à une réparation plus complète des préjudices a été ouverte en 2010, par le Conseil constitutionnel. Depuis, un travail de construction jurisprudentielle s'effectue autour de cette notion de préjudice.