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Projet de loi

PACTE : l'U2P formule 42 propositions

Alors qu'a été inaugurée ce 15 janvier la consultation citoyenne sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), l'Union des entreprises de proximité a rappelé avoir émis une série de propositions, publiées dans un communiqué en date du 8 janvier.

Croissance des entreprises

PACTE : consultation publique jusqu'au 5 février

Le 15/01/2018
par lemondedesartisans.fr
PACTE consultation publique
Dans le cadre de la future loi pour la croissance des entreprises (PACTE), le gouvernement lance une vaste consultation en ligne. Ouverte à tous les citoyens, elle permet de consulter les propositions à l'étude, de les commenter et de voter.
Loi entreprises

PACTE : près d'un millier de propositions pour les entreprises

Le 27/12/2017
par Samira Hamiche
Pacte projet de loi
Constitués en octobre, les groupes de travail chargés par Bercy de plancher sur la loi Pacte (pour la croissance des entreprises) ont rendu leurs conclusions le 21 décembre dernier. Résultat : 980 propositions, sur lesquelles le gouvernement va se baser pour élaborer un projet de loi, qui sera présenté au printemps prochain après une période de consultation publique.

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| 19/01 | 11:15 |
Communication
| 19/01 | 09:45 |
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Travaux publics - paysage
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