Intermédiaires 

Courtier en travaux : un métier en plein essor 

Le 08/08/2022
par Cécile Vicini
Dès lors que des travaux « lourds » doivent être entrepris, comme la rénovation ou la construction, il peut être difficile pour les clients de s’y retrouver. S’y ajoutent les travaux liés aux performances énergétiques qui sont en forte hausse : in fine, les artisans et les clients finaux sont confrontés à des problématiques propres à l’organisation et l’amorce de la relation commerciale. C’est dans ce contexte d’augmentation de la demande que le courrier en travaux intervient : quel est son rôle et quelles sont les missions ? Tour d’horizon. 
Le 12 juillet dernier, le ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et Numétique, a annoncé le lancement de la plateforme en ligne APProch. Un outil en ligne dont l’objectif se veut clair : faciliter l’accès des entreprises à l’ensemble des projets d’achats publics. Tour d’horizon.
Accompagnement

L’Urssaf guide les TPE lors de leur première embauche !

Le 27/12/2021
par Laëtitia Muller
Passer d’entrepreneur à employeur n’est pas chose aisée ! Pour guider les TPE lors de leur première embauche, l’Urssaf déploie un service de visite-conseils. Objectif : accompagner le chef d’entreprise via un diagnostic et des conseils sur ses pratiques en matière de paie et de cotisations sociales.
 Jurisprudence

Succession de CDD pour remplacer plusieurs salariés : c’est possible !

Le 07/12/2021
par Laëtitia Muller
Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.
Initiative 

Les Notaires du Grand Paris répondent à vos questions ! 

Le 24/11/2021
par Cécile Vicini
Droit de l’immobilier, de la famille ou encore de l’entreprise : les Notaires du Grand Paris répondront en direct aux questions du grand public, par le biais du dispositif E-Conf-Not’, jeudi 9 décembre 2021, à partir de 18 heures. Objectif : répondre aux préoccupations juridiques de chacun. 
Questions-réponses

Comment négocier les clauses d’un bail commercial ?

Le 25/08/2021
par Laëtitia Muller
Les locaux réservés à votre activité peuvent être conclus sous la forme d’un bail commercial. La loi prévoit des clauses obligatoires dites d’ordre public, d’autres sont laissées à la négociation des parties. Avant de signer voici un aperçu des principales clauses avec des conseils pratiques afin d’éviter les différends.
Pratique

Facturation électronique : qui, quand, quoi ?

Le 01/03/2021
par Laëtitia Muller
La loi de finances pour 2021 permet au Gouvernement de prendre, jusqu’en septembre prochain, des mesures permettant de généraliser le recours à la facturation électronique et à la transmission de données numériques complémentaires à l’administration fiscale. Des obligations qui nécessiteront quelques adaptations dans les entreprises artisanales. Autant anticiper !