La simplification administrative se poursuit… Depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus besoin de présenter leur extrait d'immatriculation (au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés) pour engager des démarches administratives dans les secteurs du développement durable, des transports, de l'énergie, du logement et de l’écologie.
Dès lors que vous êtes inscrit(e) au répertoire des métiers (RM) de votre chambre de métiers et de l'artisanat (CMA), vous pouvez bénéficier d’une carte artisan. Gage de vos compétences auprès de vos clients ou de divers organismes, elle vous permet aussi de bénéficier d’un large programme d’avantages.
La fin de l'obligation pour le chef d'entreprise de délivrer un extrait Kbis dans les procédures administratives est entrée en vigueur le 22 mai 2021. Cette "charge répétée et systématique" comme la qualifiait Alain Griset, ministre chargé des PME, est remplacée par la fourniture du numéro Siren. Ce changement simplifie 55 procédures administratives recensées par Bercy.
Démarches
Les bateliers rejoignent la famille de l'Artisanat
Le 19/06/2019
par lemondedesartisans.fr
Autrefois ressortissants de la CNBA, les bateliers entreront le 1er juillet prochain dans le giron de l'Artisanat. A ce titre, chaque professionnel doit immatriculer son entreprise ou sa société auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) d'ici le 30 juin 2019.
La loi (n° 2019-486) du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi Pacte » a finalement été publiée au JO du 23 mai. Afin d’y voir plus clair, voici le résumé des mesures à destination des TPE et PME artisanales.
Un arrêté du 15 avril paru au Journal officiel fixe au 14 octobre 2016 la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations.
L’ensemble des artisans inscrits aux Répertoires des Métiers voteront pour élire leurs...
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris a recensé, au 1er janvier 2016, 40 179 entreprises artisanales inscrites au Répertoire des métiers.
Les services représentent la plus forte part de ces immatriculations (37,57%). Viennent ensuite le bâtiment (34,35 %), la fabrication (19,56 %)...