Démarches

Les bateliers rejoignent la famille de l'Artisanat

Le 19/06/2019
par lemondedesartisans.fr
Autrefois ressortissants de la CNBA, les bateliers entreront le 1er juillet prochain dans le giron de l'Artisanat. A ce titre, chaque professionnel doit immatriculer son entreprise ou sa société auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) d'ici le 30 juin 2019.
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Bateau de fret naviguant sur la Seine

Voici une date à retenir. A compter du 1er juillet 2019, les bateliers deviennent officiellement artisans. Cette entrée symbolique - les bateliers détenant un savoir-faire et des usages séculaires - va de pair avec une réorganisation administrative de taille.

Jusqu'à présent, les professionnels de la batellerie dépendaient en effet de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA). La suppression de cette structure a été formalisée par la loi de finances pour 2019, qui transfère l'immatriculation des bateliers au réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Immatriculez-vous avant le 30 juin

Ces derniers mois, la CNBA, CMA France (institution nationale représentant les CMA), la DGE et la DGITM ont travaillé au transfert de registre, afin que celui-ci s'opère en douceur.

Il revient toutefois aux bateliers de s’immatriculer ou de signaler leur souhait d’être ré-immatriculé à la CMA du département dans lequel est domiciliée leur entreprise individuelle ou leur société (voir l'annuaire en ligne) et ce, avant le 30 juin 2019. Les documents justificatifs peuvent être, eux, fournis au plus tard le 31 juillet.

En tant que ressortissants d'une Chambre de métiers et de l'artisanat, les bateliers auront accès à une offre de services et de formation très variée et adaptée à leurs besoins. Ils pourront participer à la vie et aux actions de leur CMA, aux différentes commissions, groupes de travail et futures élections en tant que votants et/ou candidats. 

Quel code NAFA pour les bateliers ?

Un arrêté du 2 mai 2019 intégre les transports fluviaux de fret à la Nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) avec le code 50.40 Z-Z.

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