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Accueil » Mot-clé : "travailleurs détachés"
Protection sociale

Travail détaché : entente sur un nouveau texte européen

Le 26/03/2019
par lemondedesartisans.fr
Travailleurs détachés
Les pays de l’Union européenne se sont accordés sur de nouvelles dispositions visant à coordonner les systèmes de protection sociale, en vue notamment de renforcer la lutte contre la fraude au détachement. Le texte définitif devrait être adopté dans les semaines à venir.
  • En savoir plus à propos de Travail détaché : entente sur un nouveau texte européen
Lutte contre le travail illégal

Travail détaché : le point sur les nouvelles mesures

Le 10/07/2017
par lemondedesartisans.fr
Travailleurs détachés
Le 1er juillet dernier, deux décrets renforçant la responsabilité des donneurs d'ordre employant des travailleurs détachés sont entrés en vigueur. Quel est leur impact ? Voici un rapide tour d'horizon des dernières nouveautés.
  • En savoir plus à propos de Travail détaché : le point sur les nouvelles mesures
Directive européenne

Travailleurs détachés : l'exécutif durcit le ton

Le 12/06/2017
par Samira Hamiche
travail détaché
Dans l'optique de lutter contre la fraude au détachement, le gouvernement français a formulé une série de propositions visant à durcir la révision de la directive européenne régissant le travail détaché.
  • En savoir plus à propos de Travailleurs détachés : l'exécutif durcit le ton
travailleurs détachés

Appel européen à une nouvelle directive

Le 27/12/2016

Huit ministres de sept pays de l’Union européenne ont cosigné une tribune, publiée le 12 décembre dans Le Monde, appelant à une révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Accusée de favoriser le dumping social, celle-ci permet à des salariés de pays membres de travailler...

  • En savoir plus à propos de Appel européen à une nouvelle directive
Fraude

Travail détaché : enfin du concret !

Le 03/05/2016
par Sophie de Courtivron
Les organisations professionnelles du bâtiment avaient salué, fin mars 2015, la publication d’un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal (loi du 10 juillet 2014). Un an après, qu’en est-il ?
  • En savoir plus à propos de Travail détaché : enfin du concret !
travail illégal

Signature d'une convention dans le BTP

Le 24/02/2016

Le ministre des Finances Michel Sapin, la ministre du Travail Myriam El-Khomri et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics (FFB, FNTP, Capeb, Fédération Scop BTP) ont conclu le 23 février une Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal...

  • En savoir plus à propos de Signature d'une convention dans le BTP

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