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18 novembre 2020
À la une
Reconfinement
Vente en ligne : les solutions affluent pour les TPE
Si les contraintes sanitaires engendrées par l’épidémie de Covid-19 ont des répercussions sur la fréquentation, voire l’ouverture, des petits commerces, les initiatives sur la Toile sont légions ces derniers semaines. Plateformes de vente en ligne, réseaux sociaux ou groupes d’entraide : l’éventail des solutions digitales s’étoffe au profit des artisans et commerçants. Un virage numérique brusque mais capital, que chacun doit apprendre à négocier.
État d'urgence sanitaire
Une épée de Damoclès sur les commerces jusqu'au 16 février 2021
L'état d'urgence sanitaire (EUS) va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi autorisant sa prorogation est parue au Journal officiel le 15 novembre. Elle autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances pour rétablir ou prolonger les dispositions qu'il avait prises lors de la première vague de l’épidémie de Covid-19. L'objectif est toujours le même : protéger la santé des Français, et si possible, celle des petites entreprises…
Contentieux
Les cotisants peuvent enfin transiger avec l'Urssaf
Un article du Code de la sécurité sociale datant de 2015 prévoit, depuis cette date, la possibilité d'une transaction entre un cotisant et l'Urssaf. Mais le modèle de protocole transactionnel manquait à l'appel, rendant la mesure inapplicable dans les faits. Un arrêté récent fixe enfin le modèle de transaction attendu.
Actualités
Télétravail
Un numéro vert mis en place pour les télétravailleurs de TPE-PME
En raison du reconfinement, effectif sur l’ensemble de l’hexagone depuis le 30 octobre dernier, le ministère du Travail et de l’Insertion a décidé de mettre en service un numéro vert de soutien à destination des salariés de TPE-PME contraints au télétravail. Gratuit et anonyme, le 0800 13 00 00 est accessible tous les jours et 24 heures sur 24.
Reconfinement
Activité partielle : quelles sont les (nouvelles) règles pour votre apprenti ?
En cette période de reconfinement, l’activité partielle est à nouveau de mise pour les salariés, mais aussi pour les apprentis, qui partagent leur rythme entre temps d’enseignement dans leur CFA et formation en entreprise. Quelles règles s’appliquent aux alternants ? Comment les chefs d’entreprise doivent-ils (encore) s’adapter ? Nos éclaircissements…
Soutien financier
CFE 2020: dégrèvement ou paiement jusqu'au 15 décembre ?
Les communes participent également à l'effort de soutien aux indépendants et aux entreprises. En effet, un dégrèvement des deux tiers de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) a été mis en place pour aider les plus sinistrés par la crise économique liée à la pandémie. Pour les autres, ils ont jusqu'au 15 décembre 2020 pour s'acquitter de cette cotisation.
Agenda
Mardi 24 novembre 2020 - Jeudi 26 novembre 2020
Sur le web
