Prévention

Fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs ?

Le 18/08/2023
par Cécile Vicini
Lorsque le mercure atteint des records, même si le Code du travail ne prévoit pas de seuil de température, il impose en revanche aux entreprises de prendre des précautions particulières pour préserver la santé de son personnel...
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Canicule précautions

Les températures grimpent et la déshydratation guette ! Pour vous protéger, vos salariés et vous, la loi prévoit quelques dispositions, à respecter à la lettre...

Le Code du travail ne fixe pas un niveau de température précis au-dessus duquel quitter un lieu de travail, qu'il soit situé en extérieur ou en intérieur.

Néanmoins, l'employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés ; et comme la France entre dans un nouvel épisode caniculaire, il faudra veiller à éviter : 

  • Les malaises,
  • Les coups de chaleur,
  • La déshydratation. 

La réglementation appelle surtout au bon sens de l'employeur dont un des rôles est de prémunir ses salariés contre tout danger menaçant leur santé.

Un plan canicule

Le plan national de gestion des vagues de chaleur a été présenté le jeudi 8 juin 2023 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Objectif : prolonger le dispositif géré par le ministère en charge de la Santé, en l’élargissant aux impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports…

En savoir plus

En complément du plan canicule, une instruction du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023 a également été diffusée.

Le ministère du travail impose par ce texte, aux différentes Directions régionales de l’emploi, de l’économie et du travail (Dreets, ex-inspections du travail), de "recenser les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur".
En outre, les Dreets ont pour consigne de "rappeler aux entreprises qu’aux termes de l’article R. 4121-du Code du travail, les "ambiances thermiques", dont le risque de "fortes chaleurs", ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER)".
>> Pensez à tenir à jour votre DUER qui est obligatoire dès un salarié. 
L’instruction rappelle également qu’il "est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D. 4153-36 du Code du travail) ; il n’existe pas de dérogation à cette interdiction."
 

Dispositif spécifique pour les entreprises du BTP

En cas d’interruption du travail, les employeurs doivent s’adresser prioritairement à la caisse régionale de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du Code du travail).

Droit de retrait pour les salariés

Lorsque les températures atteignent des sommets et qu'un employé estime que ses conditions de travail représentent un danger "grave et imminent pour sa vie", il peut exercer son droit de retrait et cesser de travailler (article L4131-1 du Code du travail).

Si le droit de retrait est exercé de manière légitime, "aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés" (article L4131-3 du Code du travail).

L'employé peut aussi avertir les délégués du personnel (ou le comité d'hygiène) de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

→ En cas de conflit, il peut saisir l'inspection du travail

Les obligations de l'employeur 

L'article L4121-1 dispose que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

Ces mesures sont consignées dans le document unique (DU) d'évaluation des risques. Le DU doit préciser les risques liés aux "ambiances thermiques". 

Pour anticiper les plaintes liées à l'inconfort et les risques d'atteinte à la santé plus graves, l'entreprise doit veiller à l'adaptation de différentes mesures.

Comment s'adapter, concrètement ?

Plusieurs mesures s'imposent :

  • L'air doit être renouvelé,
  • Les postes de travail exposés au soleil doivent être protégés,
  • Les locaux fermés doivent pouvoir être ventilés.
  • De l'eau doit être mise à disposition (fontaine, bouteilles, carafes filtrantes...).

Le Code du travail ne donne aucune indication de température, mais l'INRS et la CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés) estiment que le travail, à partir de 33°C, est à l'origine de troubles de santé.

Crampes, essoufflements, confusion verbale et vertiges doivent absolument alerter.

Dans le secteur du bâtiment, des dispositions exceptionnelles sont prévues, soit par la loi, soit par les conventions collectives nationales.

Les employeurs doivent fournir de l'eau en très grande quantité : trois litres par jour au minimum par travailleur. Il est également possible d'aménager les horaires de travail afin d'éviter aux salariés de travailler en plein soleil.

Quelles sanctions ?

En cas d'accident du travail, l'Assurance Maladie doit déterminer si l'accident relève bien des conditions de travail et si l'employeur est responsable.

→ Si oui, une action pénale pour défaut d'établissement du document de l'évaluation des risques peut être intentée.

L'employeur risque alors une amende de 1.500€ pour les personnes physiques, 7.500€ pour les personnes morales. En cas de récidive, ce montant peut grimper à 3.000, voire 15.000€.

Dans les cas les plus graves, une action pour “homicide involontaire” peut être envisagée. 

Le gouvernement a activé la plateforme nationale Canicule info service. Vous pouvez joindre le 0800 06 66 66, entre 9 heures et 19 heures, pour bénéficier de conseils (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine).

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