Grand débat de l'Artisanat

Priorité N°3 : garantir un traitement équitable

Le 29/04/2019
par Sophie de Courtivron
Régime de la micro-entreprise, charges trop lourdes... Les artisans demandent à être protégés contre la concurrence déloyale.
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« Le régime de l’auto-entreprise, devenue micro, a fragilisé l’artisanat en mettant en place une concurrence déloyale. Et comme la majorité des micro-entrepreneurs exercent une activité principale autre qui leur permet d’assurer la retraite, les tarifs qu’ils pratiquent sont en dessous du prix du marché ! », s’indigne un photographe du Finistère sur la plateforme Web de la consultation artisanale.

La franchise de TVA dont les micro-entreprises bénéficient leur permet en effet d’être 20 % moins chères que les entreprises classiques soumises à la TVA. De plus, les micro-entreprises payent leurs charges sociales et leurs impôts sur le revenu proportionnellement au chiffre d’affaires qu’elles déclarent. Chez les artisans en entreprise individuelle, le taux de charges sociales sur les bénéfices atteint 46 %, et ces bénéfices sont imposés conformément aux tranches de l’impôt sur le revenu !

TEMOIGNAGE - David Brault, coiffeur

« Nous n’avons pas souvent la parole alors il ne fallait pas louper le coche », confie David Brault, qui a participé au débat à Joué-lès-Tours (37) ainsi que sur Internet. Ce patron de 18 salons de coiffure, employant 120 personnes (région Centre et environs), avait deux revendications principales. « D’abord, les artisans doivent être entendus comme les grands groupes, mais traités différemment ; un artisan est à la fois DRH, il gère la paye, la qualité, etc. et ne peut donc faire face aux mêmes contraintes qu’une entreprise conséquente. Dans la coiffure, par exemple, nous avons beaucoup de règles en termes de santé au travail ; bien sûr qu’il en faut, mais l’investissement requis est parfois trop conséquent ! Ensuite, il faut que nos charges soient allégées afin que nous puissions mieux rémunérer nos salariés ; les artisans manquent de personnel ! »

>> Les artisans souhaitent à 55,9 % que le régime de la micro-entreprise soit limité dans le temps (point 6 des 14 mesures identifiées par CMA France, disponibles sur le site dédié www.granddebat.artisanat.fr)

>> Suite du dossier - Priorité N°4 : Sauver les territoires et la ruralité

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