Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Il existe plusieurs possibilités pour transmettre son entreprise à ses salariés et chacune d’elles a ses particularités.

La reprise dans le cadre d’une Scop

Une Scop est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires. L’objectif d’une Scop est de permettre à ses salariés d’y exercer ensemble leur métier. Le partage des résultats est équitable entre les salariés, l’entreprise et les associés.

Avantages fiscaux
>> Pour les salariés repreneurs :

• la Scop bénéficie de l’exonération de la cotisation économique territoriale ;
• en versant plus de participation à leurs salariés que les autres entreprises, les Scop déduisent aussi des sommes plus importantes de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

>> Pour les cédants :
Abattement et/ou exonération des plus-values :

• les plus-values constatées sont réduites d’un abattement selon le nombre d’années de détention des titres ;
• exonération selon le montant des recettes, pour cause de départ en retraite ou encore exonération en fonction de la valeur du bien transmis.

Le rachat par les salariés grâce à une holding

Le chef d’entreprise peut aussi proposer à ses salariés de lui racheter son entreprise. Si plusieurs salariés sont intéressés, et qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, il faudra préalablement la transformer en société afin de leur céder les droits sociaux. Les salariés constituent une holding qui souscrit un emprunt auprès d’une banque pour acquérir les parts ou les actions de la société à racheter. Et ce sont les dividendes, distribués par la société cible, qui lui permettent d’honorer les échéances du prêt.

Avantages fiscaux. Cela permet, sous conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés et d’une exonération de droits d’enregistrement.

La donation de l’entreprise aux salariés

Il est aussi possible de transmettre son entreprise à ses salariés à titre gratuit. De nombreuses conditions sont à respecter :

• l’entreprise doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale; la durée de détention du fonds ou des titres de société doit être supérieure à deux ans;
• les bénéficiaires de la donation doivent s’engager à exploiter le fonds ou à conserver l’activité de la société pendant les cinq ans qui suivent la donation.

Avantages fiscaux. Le salarié peut bénéficier de l’exonération partielle des droits de donation attachée au Pacte Dutreil et bénéficier de la réduction de droits de 50 %, si la donation est consentie en pleine
propriété avant les 70 ans du donateur. En outre, toujours en cas de donation en pleine propriété et sous
certaines conditions, il peut bénéficier d’un abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds de commerce.

Article issu de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Val-de-Marne