Arrêt maladie

Quelles sont les règles pour le temps partiel thérapeutique ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
En principe, le versement des indemnités journalières cesse avec le maintien ou la reprise d’une activité, rémunérée ou non. Toutefois, dans certains cas, il est possible de cumuler indemnités journalières et activité rémunérée. C'est le cas du "temps partiel thérapeutique".
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Quelles sont les conditions du travail dans un but thérapeutique ?

L’indemnité journalière est maintenue, en tout ou partie, si le maintien ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ou bien encore si l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé (CSS, art. L. 323-3). Le travail à temps partiel est, en principe, prescrit par le médecin traitant. Mais le médecin du travail doit donner son avis sur l’aptitude du salarié au retour dans l’entreprise. 

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnité journalière est servie en cas de travail aménagé ou à temps partiel si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la caisse primaire comme de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure (CSS, art. L. 433-1 ; loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2020). 

Par ailleurs, la prescription d’un temps partiel thérapeutique n’est pas nécessairement précédée d’une interruption totale de travail.

Quels sont les montants de l’indemnité et les modalités de paiement ?

Le montant de l’indemnité journalière maladie ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique (CSS, art. R. 323-3 ; Décret 2019- 856 du 20 août 2019). La durée maximale pendant laquelle l’indemnité peut être maintenue ne peut excéder d’un an le délai de 3 ans prévu pour les indemnités journalières maladie (voir fiche 13).

>> Lire aussi à ce sujet notre article "Comment est indemnisé le salarié malade ?"

Comment préparer le retour à l’emploi ?

Ces actions se situent dans la période où le salarié peut encore bénéficier d’indemnités journalières. Des leviers existent afin de permettre au salarié de préparer son retour à l’activité, lorsque le maintien dans l’emploi risque de nécessiter des adaptations. Un salarié peut aussi, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi (C. trav., art. L. 4624-1).

Peut-on suivre une action d’évaluation, de formation pendant l’arrêt de travail ?

Le salarié en arrêt de travail peut accéder à des actions de formation professionnelle continue ou à des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles la caisse primaire participe (CSS, art. L. 323-3-1 ; art. L. 433-1).

Faire une visite de pré-reprise

Afin de faciliter la reprise du travail, en cas d’interruption de travail dépassant 3 mois, le médecin-conseil de la caisse en liaison avec le médecin traitant peut solliciter le médecin du travail pour préparer et étudier les conditions et modalités de cette reprise ou envisager les démarches de formation. Le salarié est assisté par une personne de son choix (CSS, art. L. 323-4-1). Ce dispositif s’articule avec la visite de pré-reprise, prévu dans le Code du travail. Elle est effectuée à la demande du médecin-conseil, du médecin traitant ou du salarié et également réservée aux salariés en arrêt de plus de 3 mois (C. trav., art. R. 4624-29).

Et pour les travailleurs indépendants ?

La possibilité de temps partiel thérapeutique vise aussi les travailleurs indépendants avec quelques adaptations (CSS, art. D. 613-21-1). En principe, il est nécessaire d’avoir eu un arrêt indemnisé à temps complet avant le passage en temps partiel thérapeutique sauf pour l’assuré atteint d’une affection de longue durée. Comme les salariés, ils peuvent, sous certaines conditions, également suivre des actions susceptibles de favoriser leur reprise professionnelle, tout en percevant des indemnités journalières (CSS, art. D. 613-17). 

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