Se résoudre à fermer sa société : comment et à quel prix ?

Les démarches de fermeture peuvent varier en fonction de la forme juridique de la société, néanmoins trois étapes sont inévitables : la dissolution, la liquidation et la radiation. On fait le point sur ces formalités et leur coût.

Comment dissoudre sa société ?

C’est la première étape qui consiste en l’arrêt de l’activité. La décision, si elle n’est pas imposée par le juge, doit être prise par les associés réunis en assemblée générale.

Évidemment, si l’associé est seul, la décision lui appartient. Il convient de nommer un liquidateur et de dresser un procès-verbal (PV) de dissolution.

Sa rédaction prouve la volonté de fermer la société. Ce PV doit ensuite être enregistré au service des impôts des entreprises. Cette opération vous coûtera 375 €.

Il faut ensuite procéder aux publications dans un journal d’annonces légales (JAL), après la dissolution et après l’approbation de votre dernier bilan comptable.

Le prix est fixé à la ligne publiée et varie selon les départements. Il oscille généralement autour de 200 €.

Vient enfin le dépôt d’une demande d’inscription modificative, au Répertoire des métiers (RM) de votre CMA ou au Registre du commerce et/ou des sociétés (RCS) de votre CCI, si vous avez la double immatriculation : cette formalité doit être effectuée sous un mois à compter de la date de dissolution.

Comment liquider sa société ?

C’est le rôle du liquidateur (judiciaire, ou choisi par les associés en cas de fermeture volontaire sans dette).

Une fois la société dissoute, ce dernier dispose de trois mois pour la liquider. Comment ? En transformant les actifs de la société en liquidités afin de payer tous les créanciers.

S’il reste de l’argent, on l’appelle « boni de liquidation » et il est partagé entre associés, après avoir versé un droit de partage de 2,5 %.

À ce stade, la société n’est pas encore fermée, elle ne le sera qu’une fois la radiation réalisée.

Une exception existe toutefois pour les sociétés unipersonnelles avec personne morale (SASU, EURL). En effet, elles n’ont pas à être liquidées après leur dissolution. La loi prévoit une transmission universelle de patrimoine.

→ Les dettes et créances sont directement absorbées par la personne morale.

Comment procéder à la radiation de sa société ?

Le dirigeant, muni de ses comptes définitifs de liquidation, doit demander la radiation auprès du greffe du tribunal de commerce (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire en Alsace-Moselle).

C’est l’acte qui met définitivement fin à la société. La radiation entraîne avec elle la disparition de l’immatriculation de la société au RM et/ou au RCS.

La société n’a alors plus d’identité. Le greffe diffuse ensuite un avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et remet à l’entreprise un extrait Kbis de radia- tion.

→ Il faut compter environ 200 € pour l’enregistrement du dossier de dissolution et la radiation.

Loin d’être un échec, la fermeture d’une société peut également constituer un nouveau départ.