Le Conseil d'État valide le passe sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes

Le préfet des Alpes-Maritimes a imposé, dans un arrêté du 13 août dernier, le passe sanitaire dans six centres commerciaux dont Cap 3000, à Saint-Laurent-du-Var, la Lingostière à Nice, ou encore Carrefour à Antibes.

Une question de proximité

Des particuliers mécontentents ont saisi le tribunal administratif de Nice afin qu’il suspende cette décision.

Le tribunal a rappelé que les préfets doivent garantir un accès aux biens et services de premières nécessité, non pas forcément au sein des centres commerciaux, mais à une distance raisonnable de ceux-ci.

Leur demande ayant été rejetée, les 35 particuliers ont fait appel de la décision devant le Conseil d’État.

Ce dernier a considéré que le passe peut bien être imposé dans les six centres commerciaux puisqu’il existe de nombreux commerces, à une distance raisonnable de ces centres, qui permettent aux personnes démunies de passe sanitaire d’accéder aux produits dont ils ont besoin.

Les magistrats du Palais royal soulignent également qu’il n’existe pas de discrimination envers les personnes non vaccinées, dans la mesure où un test PCR négatif ou de rétablissement fait également office de sésame pour accéder à ces centres.

→ La demande des requérants est donc rejetée. Le passe peut continuer de s‘appliquer dans les centres commerciaux des Alpes-Maritimes, sans atteinte aux libertés fondamentales.

La fin du passe est pour bientôt

Ce n’est pas le Conseil d’État qui lèvera l’obligation de passe, mais sans doute le Gouvernement qui, rappelons-le, a annoncé que si "durant sept jours consécutifs le taux d'incidence est inférieur à 200 pour 100.000 personnes et en décroissance, un arrêté préfectoral mettra fin à l'application du passe sanitaire dans les grands centres commerciaux".

Or, dans les Alpes-Maritimes, Santé Publique France relevait, sur la première semaine du mois de septembre, un taux de 198,6 pour 100.000 habitants. Au vu de ces chiffres, l’obligation devrait donc bientôt être levée par le préfet…