Suppression du GNR : un nouveau report annoncé

Pour rappel, cette mesure était née de la loi de Fiances 2020 et visait à aider les entreprises à réduire de 40% du prix de revient des engins dits « non-routiers » en utilisant des carburants moins polluants.

Mal accueillie par le secteur, elle a été reportée plusieurs fois, sur fonds de plusieurs tensions : la crise des gilets jaunes, le Covid-19 et le conflit russo-ukrainien.

Une annonce sans effet de surprise

Le Gouvernement s’était déjà exprimé sur ce sujet, sans pour autant annoncer de report officiel :

« Les conditions ne sont plus réunies" pour mettre en place au 1er janvier 2023 la réforme de la taxation sur le gazole non-routier (GNR) dont bénéficient les acteurs du BTP, et principalement des travaux publics. Mais entre l'élection présidentielle et les législatives, aucune décision définitive ne pouvait être prise dans l'immédiat ».

C’est désormais chose faite : la CNATP et le cabinet de Agnès Pannier-Runacher, ont échangé le 17 juin dernier. Au cours de cette discussion, le report de la suppression du GNR a été confirmé par les instances publiques.

Côté organisation professionnelle, le syndicat a rappelé plusieurs mesures demandées par les entreprises du secteur, à savoir :

• La prolongation de l’aide dédiée aux travaux publics pour les PME et son application pour le secteur du Paysage ;
• Le conditionnement de la suppression du GNR à l’existence de matériels opérationnels et accessibles ;
• La clarification du non-respect de la différence de taxes entre le GNR et le Gasoil Routier ;
• Le soutien des entreprises qui subissent pleinement la hausse de l’énergie.

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