Administratif

Comment se passe un contrôle par les services de l’Urssaf ?

Le 30/08/2022

par Cécile Vicini

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent être contrôlées par les services de l’Urssaf. Ces derniers, dans leur démarche, s’assurent que la situation de l’entreprise est conforme vis à vis de plusieurs points. Alors comment s’organisent ces contrôles et quel est le déroulé de la procédure ? Faisons le point.

Avant de recevoir la visite d’un inspecteur, l’entreprise reçoit un avis de contrôle par courrier postal. Celui-ci précise la date de vérification, la période contrôlée, la liste des documents et des supports à mettre à disposition.

En règle générale, le contrôle Urssaf mobilise le chef d’entreprise ou son représentant, et l’inspecteur.

Pendant cette visite, vous êtes tenus de mettre à disposition toutes les pièces qui seront nécessaires pour vérifier tous les points de contrôle :

Les déclarations sociales nominatives ;
Les déclarations de cotisations ;
Les déclarations de régularisation annuelle ;
Les bulletins de salaire des salariés ;
Les dossiers et contrats de travail ;
Les bilans et grands livres comptables ;
Les avis d’imposition, les liasses fiscales ;
Les statuts ;
Les justificatifs de frais ;
Etc.

→ En somme, tous les documents qui se rapportent à la vie sociale, comptable, fiscale et juridique de l’entreprise.

À noter également que selon le fonctionnement de la structure, l’inspecteur peut demander d’autres pièces complémentaires compléter son contrôle. Il est également en plein droit d’interroger vos salariés.

Bon à savoir : si les documents demandés par l’inspecter sont dématérialisée, alors l’inspecteur pourra utiliser le matériel informatique habituellement utilisé par la personne contrôlée, sous réserve de son consentement.

Que se passe-t-il une fois le contrôle terminé ?

Une fois le contrôle terminé, une lettre est envoyée avec le détail des observations qui ont été faites, mais aussi les conclusions.

Dès la réception de ce courrier, l’entreprise dispose d’un délai de 30 jours pour contester les remarques, voire 60 jours si le cotisant en fait la demande.

→ Une fois les 30 jours passés, le rapport est transmis à l’Urssaf ou à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

Quelles sont les conséquences en cas d’opposition au contrôle ?

Sans grande surprise, si un chef d’entreprise s’oppose à un contrôle de l’Urssaf, ou s’il refuse à donner un accès aux locaux ou à communiquer un document, une information, il s’exposera à une pénalité financière qui sera décidée après une procédure précise.

Le montant de cette pénalité n’est pas fixe : il est calculé sur plusieurs critères, comme la gravité du manquement, la nature et la taille de l’entreprise.