Depuis le 18 octobre dernier, les TPE-PME en difficultés peuvent bénéficier d’une procédure de traitement de sortie de crise. Deux décrets du 16 octobre 2021 précisent les mesures de cette procédure temporaire destinée à permettre aux entreprises de rebondir après la crise sanitaire, via l’adoption d’un plan de redressement rapide. Explications.

Dans un avis du 28 septembre, le Conseil d’État se prononce sur le projet de loi en faveur de l’activité indépendante. Il appelle notamment le Gouvernement à préciser le futur nouveau statut unique de l’entrepreneur individuel et déplore que l’EIRL n’ait pas été un statut davantage promu par les pouvoirs publics et donc utilisé par les entrepreneurs. Explications.

Depuis la présentation du "Plan Indépendants" le 16 septembre par le Chef de l’Etat, plusieurs mesures ont poursuivi leur route. Objectif affiché du Gouvernement : une entrée en application des textes avant la fin de l’année 2021. Avant cela : retour à la case législative ! Les principales mesures figurent en effet dans trois projets de loi. Décryptage.

Afin de neutraliser le plus possible les effets de la crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités journalières minimales. Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient ainsi d’une dérogation de seuil afin de leur assurer un montant minimal d’indemnité. Si ce principe a été fixé par un décret datant du 6 août 2021 et s’inscrit dans le cadre du Plan Indépendants en cours de déploiement, une circulaire de la Cnam le détaille. Explications.