Législation
Un nouveau Code de l'artisanat entrera en vigueur à partir du 1er juillet !
Le 12/06/2023
par Cécile Vicini
L’été pour les artisans rimera avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation ! Objectif : améliorer la lisibilité, mais aussi la compréhension des dispositions propres aux métiers de l'artisanat.