Le recours aux contrats à durée déterminée peut être pratique pour remplacer un salarié absent ou lorsque plusieurs salariés sont absents successivement. Face à ces besoins, le droit n’est pas forcément souple, la législation sur ce type de contrat est en effet stricte. Dans deux arrêts du 17 novembre 2021, la Cour de cassation apporte des précisions sur ce qu’il est possible de faire : explications.

Il est possible, pour les entreprises éligibles, de bénéficier d’allègements fiscaux dans le cadre de dons à certains organismes. Quelles sont les conditions ? Quelles sont les entreprises concernées et quel est le montant de la réduction d’impôts ? Tour d’horizon. 

Une nouvelle enquête Banque de France-FCGA a été publiée le 18 novembre dernier. Portant sur l’accès au crédit des TPE, cette étude montre qu’au troisième trimestre 2021, les demandes de nouveaux crédits de trésorerie des TPE continuent de se normaliser. Décryptage de ces chiffres optimistes. 

La création de micro-entreprises en 2020 en France a battu un nouveau record. Le dernier chiffre publié par l’Insee annonce ainsi 848.200 nouvelles structures. Une hausse qui s’explique par les altérations du marché du fait de la Covid-19 mais également des démarches simplifiées, qui encouragent les entrepreneurs à se lancer plus facilement. Cependant, certaines règles sont de rigueur, comme le plafonnement du chiffre d’affaires. Que se passe-t-il en cas de dépassement ? Explications. 

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les professionnels qui exercent une activité non salariée, quel que soit leur statut et leur régime d’imposition. Cette année, et comme tous les ans, la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. L’occasion de faire un tour d’horizon de cette cotisation, son mode de fonctionnement et ses spécificités. 

38 millions de Français percevront une prime inflation de 100€ à la fin de l’année. Grâce à ce dispositif, annoncé le 21 octobre par le Premier Ministre Jean Castex, le Gouvernement entend limiter l’impact de la hausse du prix de nombreux produits, et notamment celui de l’énergie. Qui va percevoir cette aide, comment et quand ? Faisons le point.

Pourquoi payer plus alors que certains professionnels peuvent se faire rembourser une partie de leur consommation de gazole… ? Le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques, dite "TICPE", dont la mort avait été annoncée pour cet été est prolongé. Il bénéficiera aux professionnels jusqu’en janvier 2023. Explications.

En 2022, le crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise devrait être doublé par le biais d'une des mesures du plan en faveur des indépendants. L’occasion de faire le point sur ce dispositif et de lever la tête du guidon le temps d’aller parfaire ses connaissances techniques ou réglementaires !

Le fonds de solidarité a officiellement pris fin le 30 septembre 2021 au profit du dispositif dit des "aides coûts fixes étendues". Pourtant, l’État remet la main au portefeuille et apporte un soutien financier complémentaire pour la période de janvier à octobre 2021 à travers deux nouvelles aides. Noms de baptême : "Coûts fixes rebond" et "Nouvelle entreprise rebond". Explications.

Dans un rapport publié le 2 novembre dernier sur son site, l’Urssaf dresse le bilan de son service de médiation, mis en place début 2019. À son actif en 2020 : presque 4.000 demandes ! Loin des contentieux longs, contraignants et souvent coûteux, ce mode de résolution des "litiges" peut constituer pour les artisans et les travailleurs indépendants un recours amiable plus rapide. Faisons le point…