Alors que le conflit en Ukraine se poursuit depuis plus d’un mois, le Gouvernement vient de préciser ses mesures de soutien pour les activités du Bâtiment et des travaux publics. Elles s’inscrivent dans le "plan de résilience" présenté le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex. Ce secteur est particulièrement impacté par une importante volatilité du prix des matériaux de construction mais aussi par la hausse des prix du carburant.
A partir de ce vendredi 1er avril et jusqu'au dimanche 31 juillet 2022, une remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre de carburant sera accordée par l'Etat lors du passage à la pompe. Cette mesure, censée limiter la forte hausse du prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine, a été officialisée par un décret le 25 mars. Faisons le point.
Dans son rapport annuel publié le 16 février, la Cour des comptes dresse le bilan des finances publiques de la France. PGE, report de cotisations…, les 100 milliards d’euros déversés dans l’économie ont permis aux entreprises de garder la tête hors de l’eau. Faisons le point…
Charges

Un décret modifie l’indice des loyers commerciaux

Le 16/03/2022
par Julie Clessienne
Première émanation concrète suite aux Assises du Commerce, organisées par Bercy en décembre dernier : un décret publié ce 14 mars 2022 va supprimer la composante "chiffre d’affaires du commerce de détail" dans le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Une façon de tenir compte du développement du e-commerce, qui influait "injustement" sur ce taux, et de diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC.
Promesse tenue… Le dernier portail censé simplifier les démarches administratives des entreprises vient d’être mis en ligne. Son nom : portailpro.gouv.fr. Son ambition : permettre de réaliser à partir d'un seul site l’ensemble des démarches fiscales, sociales et douanières. Explications.
Dernière venue dans l’éventail des mesures compensant les charges fixes des entreprises très fragilisées par la crise sanitaire : l’aide "coûts fixes consolidation". Elle couvre partiellement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Législation

La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante adoptée !

Le 01/03/2022
par Julie Clessienne
Pierre angulaire du "Plan Indépendants" présenté par Emmanuel Macron lui-même, le 16 septembre 2021, le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat le 8 février dernier.
Covid-19

La loi sur le passe vaccinal prolonge les aides aux entreprises en 2022

Le 28/01/2022
par Laetitia Muller et Julie Clessienne
Le douzième texte relatif à la crise sanitaire du 22 janvier dernier prévoit, en plus du passe vaccinal, la prolongation des aides aux entreprises. Jean Castex, Premier Ministre, a déjà précisé leur teneur. Au programme, pour ne pas changer : exonération des charges patronales et aides au paiement des cotisations et des contributions sociales. Détail.
Lors d’une conférence de presse le 27 janvier 2022, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie chargé des PME, a annoncé l’adoption imminente du projet de loi en faveur des indépendants. Le texte devrait voir le jour fin février…
Comptabilité

Difficultés de trésorerie : un accord acte l’étalement des PGE

Le 24/01/2022
par Julie Clessienne
Pour faire face aux graves tensions de trésorerie des TPE, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait, le 4 janvier, qu’elles pourraient bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE ou d’un décalage du remboursement de leur première échéance. Un accord signé le 19 janvier dernier entre le Gouvernement, l’Ordre des experts-comptables et la Fédération bancaire française confirme leur mise en place…

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