L’exonération de la cotisation foncière des entreprises ne bénéficie pas à tous les artisans, mais le code général des impôts prévoit également une réduction pour les autres...

Face à la montée des prix de l’énergie et aux nombreuses questions auxquelles sont confrontées les entreprises pour le maintien de leur activité, le Gouvernement propose un guide qui présente les différentes aides disponibles. Publié mi-septembre, il reprend les principales problématiques qui relèvent de la consommation d’énergie par les professionnels, et détaille certaines mesures comme le PGE résilience ou encore le prêt à taux bonifié résilience. Tour d'horizon.

Le 16 mars dernier, Jean Castex, alors Premier ministre, présentait un plan de résilience économique et sociale, faisant état de plusieurs aides pour épauler les entreprises dans les conséquences du conflit russo-ukrainien. Parmi ces mesures de soutien figurait l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Celle-ci a été reconduite jusqu'à fin décembre 2022.

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat, la contribution à l’audiovisuel public, qui visait à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, est supprimée à compter de 2022. Contrairement aux idées reçues, les professionnels sont tout autant concernés par cette suppression que les particuliers, dès lors que l’établissement est équipé d’un téléviseur au 1er janvier de l'année en cours. Vous l’avez déjà payée ? Vous ne l’avez ni déclarée ni payée ? Tour d’horizon !

La loi portant sur le pouvoir d’achat des Français a validé l'exonération de cotisations patronales pour les heures supplémentaires (et complémentaires pour les salariés à temps partiel) qui sont travaillées par les salariés. Mais comment cette mesure va-t-elle s’appliquer dans votre quotidien et quelles sont les modalités à connaître ? Nos explications.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent être contrôlées par les services de l’Urssaf. Ces derniers, dans leur démarche, s’assurent que la situation de l’entreprise est conforme vis à vis de plusieurs points. Alors comment s’organisent ces contrôles et quel est le déroulé de la procédure ? Faisons le point.

Vous souhaitez mettre fin à votre activité pour vous lancer dans le salariat ? Vous prenez votre retraite ou vous souhaitez piloter un nouveau projet ? Dans tous les cas, la cessation d’activité doit être réalisée dans les règles de l’art : étape par étape, nous vous donnons le mode d’emploi de la procédure. Suivez le guide !

Votre entreprise se développe, mais vous hésitez à recruter par manque de visibilité ? Pour vous aider à vous projeter dans vos projets et vous aider à y voir plus clair, l’Urssaf met à votre disposition un outil de simulation entièrement dédiée au calcul du d'une coût d’une embauche. Le dispositif permet d'évaluer rapidement le salaire net mensuel de votre futur employé, à court, moyen et long terme. Explications. 

Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises ont la possibilité d’accorder (ou non) ce que l’on appelle la prime de partage de la valeur, anciennement Prime Macron ou PEPA-Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Son principal avantage : être exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3.000 euros, et jusqu’à 6.000 euros pour les entreprises ayant opté pour un système d’intéressement. Explications.

Vous avez vendu des produits/services et le chèque est indiqué sans provision au moment de l’encaissement ? Pas de panique : des recours existent, que ce soit à l’amiable ou de manière plus formelle en faisant appel à l’huissier de justice. Faisons le point sur les deux cas de figure.