L’État met de nouveau la main à la pâte pour aider les 600.000 TPE françaises, dont les entreprises artisanales. Bruno Le Maire, ministre de l’Écolonomie, a annoncé vendredi 6 janvier, que « les fournisseurs garantissent à toutes les TPE qu'elles ne paieront pas plus de 280 euros le MWh en moyenne d'électricité en 2023 ». Le point.

Les coûts liés à l’électricité et au gaz ne cessent de grimper. En cause : le conflit russo-ukrainien qui ne laisse entrevoir aucune amélioration à court et moyen terme. Résultat : les particuliers et les entreprises de toutes tailles subissent des hausses considérables sur leur facture énergétique. Pourtant, des moyens et des aides sont mises en place. Encore faut-il les connaître, les identifier et les solliciter. Le point.

Ce mardi 3 janvier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a tenu une conférence de presse aux côtés d’Olivia Grégoire, ministre déléguée au TPE/PME, à l'issue d'une réunion avec les représentants du secteur de la boulangerie. Une déclaration qui intervient avant une nouvelle rencontre avec les différents fournisseurs d’énergie.

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret prolonge la neutralisation des revenus de l'année 2020 pour le calcul des indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie et maternité versées en 2023 aux travailleurs indépendants.

Lors d’une location ou d’une mise en vente de locaux, plusieurs diagnostics sont à fournir. Le premier diagnostic technique obligatoire est le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui connaît aujourd’hui des évolutions.

Outil au service de la productivité, la signature électronique fait gagner du temps aussi bien à l’expéditeur qu’au destinataire, et facilite les échanges. Elle se décline en différents niveaux, que nous vous présentons.

Mardi 6 décembre dernier, le ministère de l’Économie et des finances a rappelé, au travers d’un communiqué, tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie. Tour d’horizon.

Une pratique commerciale trompeuse, définie par le Code de la consommation, est lourdement sanctionnée par le Code pénal. Mieux vaut connaître la notion pour éviter des contentieux !

Dans un communiqué publié ce jeudi 8 décembre, le réseau des CMA a fait part de son scepticisme sur la prime unifiée à 6.000 euros, qui avait été annoncée par Olivier Dussopt, ministre du Travail, quelques jours plus tôt. Cette prime, versée à toutes les entreprises pour les contrats conclus avec un alternant du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat, ne fait pas l’unanimité.

Les aides destinées aux TPE/PME (baisse de la fiscalité sur l’électricité, bouclier tarifaire, guichet d’aide au paiement des factures…) pour faire face à la hausse des prix de l’énergie font leur chemin. Parmi ces aides, celle de l’amortisseur d'électricité qui s’adresse aux très petites entreprises et PME qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Le Gouvernement a apporté des précisions sur cette aide. Détails.