Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aides visant à accompagner les entreprises face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Ces aides sont ancrées dans une dynamique à triple objectif : efficacité, simplicité et rapidité. Le point sur l’année qui se termine et celle qui s’annonce.

À l’issue d’une réunion de travail qui s’est tenue ce 21 novembre avec Olivier Dussopt, ministre du Travail, les partenaires sociaux ont annoncé une baisse de la durée d'indemnisation. Celle-ci sera effective de 25% et concernera les nouveaux demandeurs d’emploi à compter du 1er février prochain.

Conformément à la dynamique de la loi PACTE (2019), la simplification administrative voulue par le Gouvernement se poursuit avec le lancement du guichet unique pour les formalités des entreprises et du registre unique. Le site, déjà ouvert, deviendra l’unique voie pour que les entreprises puissent effectuer leurs formalités administratives, et ce, à compter de janvier prochain.

Mardi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi « marché du travail ». Au menu : la présomption de démission, le mesure sur les refus de CDI, l’assurance-chômage, mais aussi le bonus-malus sur les contrats courts de certains secteurs d’activité. Le point.

Dans un communiqué du 10 novembre dernier, CMA France demande expressément à ce que les dispositifs d’aide soient accessibles à toutes les entreprises artisanales, et ce, quel que soit leur niveau de consommation énergétique. Une requête qui intervient dans un contexte où les artisans peinent à payer leurs factures de gaz et/ou d’électricité, et où la perspective d’une meilleure situation n’est pas encore visible.

Lorsque le conjoint d’un chef d’entreprise participe activement, de façon effective et régulière, à la vie de l’entreprise, la loi l’oblige à choisir un statut social. Les trois statuts principaux sont le conjoint collaborateur, le conjoint salarié et le conjoint associé.

La présomption de démission pour le salarié qui abandonne son poste va bientôt figurer dans la loi. L’adoption définitive de cette mesure, qui figure dans le projet de loi sur le marché du travail, aura lieu le 15 novembre prochain à l’Assemblée nationale et le 17 novembre devant le Sénat. L’entrée en vigueur se fera dans la foulée. Que faut-il retenir ? Explications.

L’année dernière, deux lois ont créé de nouvelles obligations en matière d’environnement, directement liées à la publicité par imprimés. Certaines sont déjà applicables et d’autres le seront très bientôt.

Les très petites entreprises et les travailleurs indépendants sont souvent confrontés aux mauvais payeurs. Voici de bonnes bases pour les éviter, et récupérer son dû.

Les entrepreneurs et micro-entrepreneurs ont l’obligation de tenir une comptabilité et d’émettre des factures qui, pour être valables, doivent comporter plusieurs mentions obligatoires pour chaque transaction. Parmi ces mentions, quatre petites nouvelles sont entrées en vigueur le 10 octobre dernier. Numéro Siren, adresse de livraison, nature du bien ou service livré et si besoin la mention « taxe d’après les débits » viennent étoffer les factures émises. Explications.