Depuis le début du mois, des changements ont été mis en œuvre, tant sur le pan administratif que sur la gestion des entreprises. Le point.
Protection sociale
Comprendre vos garanties prévoyance
Le 10/07/2023
par Christelle Dupin-Rappart (Responsable juridique du service social Cerfrance Midi-Méditerranée)
Les cotisations sociales obligatoires couvrent plusieurs risques et permettent de percevoir des prestations financières en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Toutefois, le montant des sommes perçues peut être insuffisant pour couvrir vos frais. Il est donc important d’en connaître les mécanismes afin de choisir un contrat de prévoyance complémentaire qui vous assurera une protection adaptée.
émeutes
Fonds de calamités de CMA France : jusqu’à 1.500 € d’aide pour les artisans sinistrés
Le 07/07/2023
par Julie Clessienne
Pour venir en aide aux artisans victimes de dégradations suite aux récentes émeutes, Joël Fourny, président de CMA France, appuyé par les élus du réseau CMA, vient d’annoncer, ce 6 juillet, l’activation de son fonds de calamités. Objectif : apporter un soutien financier bienvenu dans ce contexte tendu.
Formalités
Émeutes : quelles sont les mesures exceptionnelles de l’Urssaf pour les entreprises impactées ?
Le 04/07/2023
par Cécile Vicini
Dans un communiqué émis ce mardi 4 juillet, l’Urssaf propose un dispositif exceptionnel pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants en situation de difficulté face aux émeutes.
émeutes
Vandalisme, pillage, dégradation… : quelles sont les premières annonces pour soutenir les artisans et commerçants impactés ?
Le 04/07/2023
par Julie Clessienne
Après une première réunion de crise samedi, les locataires de Bercy, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, se déplacent ce 4 juillet en Essonne, au chevet des commerçants et artisans impactés par les émeutes qui ont fait suite à la mort de Nahel à Nanterre. Vandalisme, casse, pillage… : quelles sont les solutions d’ores et déjà avancées pour les aider à faire face ? Quelles annonces faut-il retenir ?
Prix de l'énergie
Le dépôt des demandes au guichet d'aide électricité/gaz est reporté au 31 août !
Le 29/06/2023
par Cécile Vicini
La Direction générale des Finances publiques a informé du report au 31 août 2023 de la date butoir de demande d'aide (guichet aide gaz/électricité) pour la période éligible janvier-février 2023. La limite des dépôts était initialement prévue ce 30 juin.
Formalité
Taxe d’apprentissage : choisissez votre CMA sur la plateforme SOLTéA !
Le 28/06/2023
par Julie Clessienne
En 2023, le versement du solde de votre taxe d’apprentissage est simplifié grâce à la nouvelle plateforme SOLTéA. Vous pouvez dès maintenant y désigner le bénéficiaire de votre choix. En optant pour la CMA de votre territoire, vous favorisez la découverte des métiers de l'artisanat et l’insertion des jeunes de votre territoire via l’apprentissage.
Législation
Accident mortel au travail : quelles sont les nouvelles obligations pour l’employeur ?
Le 26/06/2023
par Cécile Vicini
Chute sur un chantier, accident routier professionnel, manutention […], les causes d’accident mortel en entreprise sont nombreuses, et les risques sont connus. Seulement, lorsqu’ils surviennent, les réflexes administratifs manquent. Pourtant, les employeurs ont de lourdes obligations dans ce cas de figure, et elles sont plus strictes depuis le 10 juin dernier.
Communication
Un artisan-cordonnier nîmois lance une campagne nationale pour défendre sa filière
Le 23/06/2023
par Cécile Vicini
"Vos chaussures d’hiver en vacances d’été chez votre cordonnier !". Tel est le slogan de la nouvelle campagne de communication qui milite pour une meilleure répartition de l’activité des 3.500 artisans cordonniers français. Lancée le 15 juin dernier, "à 7h15 exactement" sur Radio France Bleu, cette initiative est portée par Olivier Sébastien, un artisan cordonnier nîmois. Elle commence timidement à bousculer les habitudes…
Énergies fossiles
Gazole non routier : vers la fin de l'avantage fiscal ?
Le 20/06/2023
par Cécile Vicini
Lors des assises des Finances publiques qui se sont tenues le lundi 19 juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé vouloir supprimer la défiscalisation du gazole non routier d’ici à 2030. Une mesure qui entre dans le cadre d’un vaste plan d’économies à hauteur de 10 milliards d'euros.