Droit du travail

Comment embaucher un salarié étranger résidant en France ?

Le 15/01/2024
par Christelle Dupin-Rappart (responsable juridique du service social chez Cerfrance)
Tout salarié étranger doit posséder une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lequel l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour les personnes provenant d’un pays hors UE, voici les points qu’il vous faudra vérifier sur leur titre de séjour avant leur embauche.
Quand, à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, un salarié refuse un CDI, l’employeur doit le signaler à France Travail, ex-Pôle emploi. La procédure à suivre vient de faire l’objet d’un décret publié au JO. Mais que risque le chef d'entreprise en cas de non-déclaration ?
Haute technicité et unicité, des mots qui comptent pour les horlogers réparateurs Gilles Vassort et Arnaud Joubert, qui ont déjà obtenu le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) par deux fois. Ces gardiens de patrimoine, installés à Loches (Indre-et-Loire), ont réuni toutes les conditions pour se distinguer et perdurer.
Formalité

Duerp : selon l’Igas, le gouvernement doit revoir sa copie

Le 09/01/2024
par Benjamin d'Alguerre
L’état des lieux dressé récemment par l’Igas est sans appel : les nouvelles dispositions du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), fruits de la loi "santé au travail" d’août 2021, se révéleraient difficilement applicables et nuiraient à la confidentialité des données des entreprises. Ses préconisations seront-elles entendues par l'exécutif ?

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