À noter que conformément aux dispositions de la loi PACTE, les sanctions sont automatiquement accompagnées d'une mesure de publication sur le site web de la DGCCRF, ainsi que dans un journal d'annonces légales.
Soutien financier

Embauche d’apprentis : l’aide unique de 6000€ maintenue en 2024

Le 09/11/2023
par Benjamin d'Alguerre
Même somme, mêmes conditions. La ministre Carole Grandjean a promis lors des 1res Assises de l’apprentissage, ce mardi 7 novembre, de ne pas toucher à la prime à l’embauche des apprentis. Mais, pour faire baisser la facture (21 milliards investis par l’État en 2023), une grande consultation devrait se tenir d’ici à mai 2024 avec les acteurs de l’alternance. Objectif : réviser l’ensemble du système de financement.
Mardi 14 novembre 2023
Strasbourg

12e Salon "Créer sa boîte en Alsace"

par Samira Hamiche

Envie d'implanter votre entreprise en Alsace ? Le Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg accueille le 14 novembre 2023 le Salon "Créer sa boîte en Alsace". L'occasion de rencontrer des experts de l’entrepreneuriat alsacien et d'affiner votre projet...

Dix espaces thématiques permettront aux visiteurs d'y voir plus clair. Le salon sera rythmés par des temps forts, des ateliers, des conférences, et des séances de "speed meeting".

L'événement est co-organisé par la Chambre de Métiers d'Alsace, la CCI Alsace Eurométropole, l'Université de Strasbourg avec le soutien de...

Ce mardi 7 novembre marquait le coup d’envoi du Bonus Réparation textile. À son initiative : l'éco-organisme Refashion, chargé par le gouvernement de "verdir" une industrie particulièrement polluante. Se faire labelliser vaut-il le "coût" pour les artisans cordonniers et retoucheurs ? Réponse avec Elsa Chassagnette, responsable du fonds réparation chez Refashion…
Face à la situation préoccupante du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), récemment impacté par la révision des coûts-contrats ou encore la baisse du montant de la taxe pour frais de chambre, une assemblée générale extraordinaire a été organisée le 18 octobre dernier par la tête de réseau, CMA France. Philippe Plantin, chef de file "Fiers d’être artisans", a tenu à s’exprimer dans ce contexte tendu…
Dès qu’un artisan réalise une vente ou une prestation de services, il a l’obligation d’appliquer un taux de TVA à ses clients pour le compte de l’État à qui il devra la reverser dans un second temps. Spécificité fiscale : ce taux peut varier de 5,5% à 20%. Et, en cas d’erreur, l’artisan ne peut pas récupérer le complément auprès de son client. Vigilance…
Jusqu’à présent, le fait d’adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) offrait au chef d’entreprise un avantage fiscal lié à la non-majoration de ses revenus professionnels. Un coup de pouce qui a disparu en 2023. Alors, y a-t-il encore un intérêt à faire appel à ces interlocuteurs ?

Pages