Olivia Grégoire : « Mon engagement pour nos artisans et nos commerçants reste total »

Le 9 février dernier, vous avez été nommée ministre déléguée en charge « des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation » alors que vous étiez précédemment chargée « des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme ». Le choix des mots est important. Quel signal doivent y voir les artisans et commerçants ? Faut-il percevoir un désintérêt du Gouvernement pour ces 2,5 millions d’entreprises ?

Vous oubliez aussi les professions libérales, les indépendants et l’Économie sociale et solidaire qui ne figurent pas dans mon titre, mais dont j’ai la charge. J’ai un portefeuille large, au cœur de l’économie de proximité et qui permet de faire des ponts entre les sujets tout en garantissant une cohérence des politiques publiques que nous déployons. Mon engagement pour nos artisans et nos commerçants reste total. J’ai pu le prouver à maintes reprises depuis juillet 2022 et je l’ai encore montré il y a quelques jours lors du Conseil National du Commerce avec l’annonce de plusieurs mesures de simplification à destination de nos commerçants et artisans. Comme en amour, il y a les mots et les preuves. Je préfère les preuves. Je veux rassurer nos commerçants et artisans, mon attachement pour eux, l’admiration que j’ai pour leur travail et l’énergie que je déploie chaque jour pour leurs secteurs ne changent pas.

39% des chefs d’entreprise de proximité consacrent une demi-journée ou davantage par semaine aux formalités administratives au détriment de leur cœur de métier (enquête Xerfi réalisée pour l’U2P). En quoi la réforme de la simplification qui s’annonce sera plus efficace que les précédentes ?

Ce n’est pas une simple réforme. C’est un changement d’état d’esprit et nous voulons que ce soit celui de l’Etat. Nous, ce que nous voulons, c’est que les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, je pense à nos boulangers, à nos restaurateurs, nos bouchers, traiteurs mais aussi commerçants, se consacrent à leurs clients et à leur travail, et non à la paperasse. Ce qu’on veut en somme, c’est libérer du temps utile à nos entrepreneurs. On ne dirige pas une entreprise pour se noyer dans l’administration. Ce qu’il faut, c’est arrêter de demander plusieurs fois aux entrepreneurs le même papier, c’est raccourcir les délais en privilégiant les régimes de déclaration aux demandes d’autorisations préalables. Avec cette loi, nous voulons permettre aux administrations d’être encore plus à l’écoute des usagers, et donner un cadre permettant plus de bienveillance et d’écoute.

Dans le rapport parlementaire titré « Rendre des heures aux Français - 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises », qui vous a été remis récemment, ne figure pas la possibilité de mettre en place un test TPE-PME (pourtant plébiscité par les fédérations et organisations patronales), qui impliquerait davantage les entreprises dans la création des futures lois. Sera-t-elle intégrée malgré tout au projet de loi de simplification à venir ?

Oui, tout à fait. Comme je l’indiquais, la réforme ne sera complète et pertinente que si elle s’attaque au stock de norme mais aussi au flux. Le « Test PME » en est la pierre angulaire. Le but de ce Test sera double : évaluer le coût réel d’une nouvelle obligation pour les TPE et PME et s’assurer que la nouvelle norme est compréhensible pour elles. Si on se rend compte que le coût est démesuré ou que ce que nous voulons mettre en place est incompréhensible pour nos entrepreneurs, et bien nous retravaillerons notre proposition. C’est normal, toute entreprise avant de commercialiser son produit le teste en conditions réelles. Je pense utile et nécessaire que l’Etat s’en inspire pour des règles qui s’imposent à tous. C’est un autre exemple du changement de notre état d’esprit.

Lors d’une précédente interview, vous nous aviez indiqués : « Je préfère que l’on aide ceux qui en ont le plus besoin. Le passage du "quoi qu’il en coûte" à une politique plus ciblée s’applique aussi à l’apprentissage ». Emmanuel Macron vise toujours le million d’apprentis d’ici 2027. La Cour des Comptes a déjà pointé les failles du système actuel de financement de l’apprentissage : depuis 2020, il favoriserait plutôt les jeunes dans le supérieur au détriment des parcours infra-Bac (notamment les CAP) et donc des TPE artisanales (pérennisation des savoir-faire, des entreprises après le départ en retraite de leur dirigeant…). Cet engagement est-il encore tenable, voire judicieux ?

Fin décembre 2023, on comptait 1.020.000 personnes en contrat d'apprentissage, soit un effectif en hausse de 4,8% par rapport à fin décembre 2022. Pourtant, il est vrai que la dynamique des nouveaux contrats d’apprentissage a connu un ralentissement en 2023 après de fortes hausses les années précédentes, avec un peu moins de 860.000 contrats qui ont débuté l’année dernière. Cela demeure une progression de 2%, donc la dynamique se poursuit. L’année 2023 a été marquée par une sorte d’effet de plateau, et cela a touché les niveaux de formation des niveaux bac et infra-bac. C’est bien pour cela que nous maintenons en 2024 l’aide de 6.000 euros accordée aux employeurs qui souhaitent recruter un alternant.

Pour autant, l’objectif de 1 million d’apprentis par an en 2027 reste accessible. Pour cela, nous restons mobilisés sur l’attractivité des métiers, pour donner envie à plus de jeunes de s’y engager. Sans être exhaustive, j’étais en février dernier à la cérémonie des lauréats du concours "Un des Meilleurs apprentis de France", qui met chaque année en lumière les apprentis les plus talentueux. Le 18 mars prochain, je lancerai la semaine des métiers du tourisme qui sera l’occasion de faire connaitre les formations et métiers de l’hôtellerie, de la restauration au jeune public et peut-être de faire naitre des vocations. Début avril ce sont les métiers d’art qui seront mis en lumière avec les JEMA, sans même parler de la compétition mondiale des Worldskills en septembre prochain.

Baisse des coûts-contrats, baisse régulière de la TFCMA, perte de certaines de leurs prérogatives (centre de formalités, stage de préparation à l’installation…) entravent le bon fonctionnement des CMA (licenciement des agents, fermetures de certaines sections de CFA, voire de CFA entiers) et leur capacité à accompagner les artisans. Avez-vous un message rassurant à faire passer au réseau consulaire ?

Lors du vote du PLF 2024, une trajectoire de baisse du plafond de la TFCMA a été actée à raison de moins 13,25 millions d'euros chaque année jusqu’en 2027, pour parvenir à un plafond de 143 millions d'euros en 2027. Je précise que cette baisse du plafond ne s’inscrit pas seulement dans une logique de performance pour le réseau, car j’ai proposé qu’elle soit couplée à une baisse de la fiscalité pour les artisans, ce que le réseau des CMA a accepté lors de l’AG du 5 décembre dernier. Concrètement, c’est une baisse de taxe 31 euros en moyenne par rapport à 2023 pour chaque artisan redevable de la TFCMA. Il ne vous aura pas échappé que plus globalement, l’ensemble des administrations de l’Etat vont être également soumises à des réductions budgétaires afin de mieux contrôler nos dépenses. Aujourd’hui, l’Etat gagne moins d’argent, il doit donc dépenser moins et chacun doit jouer le jeu, c’est une question de responsabilité.

Parallèlement, les CMA sont également impactées par la baisse du niveau de prise en charge des coûts contrat intervenue en 2022 et en 2023, et je sais que les travaux se poursuivent à ce sujet.

Ces contraintes accrues sur les ressources publiques des CMA impliquent que le réseau repense son fonctionnement et ses missions en profondeur, mais je maintiens que le maillage des CMA, au plus près des artisans, est essentiel pour les accompagner au quotidien et relayer sur le terrain les dispositifs et politiques publiques de l’Etat.

Les travaux sont en cours pour diversifier les ressources des CMA et réorganiser ou prioriser leurs missions. Un avenant au COP 2023-2027 doit d’ailleurs être prochainement signé et permettra de donner de la visibilité à l’ensemble du réseau.

Alors que les factures d’énergie promettent d’être salées cette année, quels dispositifs sécurisants Bercy compte-t-il déployer en faveur des artisans (outre le bouclier tarifaire) ? Des discussions sont-elles prévues à ce sujet avec les organisations professionnelles et/ou patronales ?

Nous n’avons jamais cessé de discuter avec les organisations professionnelles et patronales sur le sujet et nous restons à l’écoute des problématiques de chacun. En 2024, nous avons adapté nos dispositifs pour qu’ils soient les plus proportionnés possible à la situation que connaissent nos entreprises. Ainsi le plafond de prix de 280 euros par MWh a été prolongé en 2024 pour les TPE et nous maintenons également l’amortisseur d’électricité. Ces mesures sont importantes et s’accompagnent de moyens humains à travers les Conseillers Départementaux aux Entreprises en Difficulté qui vous accompagnent pour obtenir le dispositif le plus adapté à votre situation. A partir de 2025, par ailleurs, toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés de vente, qui étaient jusqu’à présent limités à celles utilisant une faible puissance électrique. C’est une protection supplémentaire si le marché de l’énergie venait à subir un nouveau choc.

Les JO qui approchent et pourraient agir comme de véritables catalyseurs pour les entreprises artisanales… Quels dispositifs précis seront déployés (notamment en région parisienne) pour promouvoir leur travail ?

Les Jeux Olympiques et Paralympiques permettront une mise en lumière incroyable et inédite de toutes nos entreprises et notamment de nos entreprises artisanales. Ce sont elles qui sont mises à l’honneur dans la reconstruction de Notre Dame, alors même que la charpente de la nef a été finalisée il y a quelques jours. Ce sont aussi elles qui ont été mises à l’honneur à l’occasion de l’inauguration du village olympique en Seine-Saint-Denis puisque 35% des entreprises qui ont contribué à ce chantier sont des TPE PME. Je travaille également à déployer partout en France, dès l’arrivée de la flamme olympique en mai, le « Parcours des Savoir-Faire français » pour mettre en valeur toutes les entreprises et notamment artisanales qui souhaiteraient ouvrir leurs portes à des touristes.

Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de maximisation des retombées économiques des Jeux Olympiques et Paralympiques et s’articule autour de deux opérations : l’organisation de marchés de producteurs, artisans, industriels et restaurateurs locaux (« Viens visiter mon marché ! ») et une grande opération portes ouvertes au sein des entreprises (« Viens visiter mon atelier ! »). Tous les évènements seront recensés sur une plateforme mais celle-ci ne peut exister et être riche en contenu sans les entreprises elles-mêmes. J’invite donc toutes les entreprises à se référencer dans ce parcours.

>> Lien de la plateforme