Depuis le 1er juillet dernier, les documents nécessaires pour établir l’assiette des cotisations ou en cas de contrôle Urssaf peuvent être conservés sur support informatique, en vertu de l’arrêté du 23 mai 2019 qui fixe les modalités de la numérisation des pièces.
Adoptée le 24 juillet en conseil des ministres, l'ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite, inscrite dans la loi Pacte, doit faire en sorte qu'elle devienne plus simple et plus flexible. Depuis le 1er octobre, trois nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles.
Simulateur
Artisans, calculez vos cotisations sociales en ligne
Le 12/09/2019
par lemondedesartisans.fr
Artisans, commerçants, vous souhaitez calculer ou recalculer le montant de vos cotisations sociales ? Le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants vous permet d'être fixés.
Démarches
Les bateliers rejoignent la famille de l'Artisanat
Le 19/06/2019
par lemondedesartisans.fr
Autrefois ressortissants de la CNBA, les bateliers entreront le 1er juillet prochain dans le giron de l'Artisanat. A ce titre, chaque professionnel doit immatriculer son entreprise ou sa société auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) d'ici le 30 juin 2019.
Indemnisation des indépendants, bonus-malus sur les contrats courts, accompagnement des chômeurs... Le gouvernement a présenté une série de mesures destinées à "aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi". Certaines entreront en application le 1er novembre prochain, d'autres au 1er janvier ou au 1er avril 2020.
Consacré par la loi Essoc ("pour un État au service d’une société de confiance"), le droit à l'erreur prend désormais forme concrète. Grâce à un site dédié, il est possible de déposer un recours au titre de particulier ou de professionnel.
Pour la Semaine Nationale de l'artisanat 2019, CMA France a réalisé un clip de promotion vivant et empirique !
Vous y verrez quelques images de la CMAI 33 et de son CFA Institut des Métiers de l'Artisanat, avec la participation de collaborateurs engagés pour l'Artisanat.
Formation continue
Formation des artisans : le Fafcea reprend du service
Le 17/05/2019
par Samira Hamiche
A l'issue d'une réunion organisée le 16 mai, le Fafcea a annoncé la reprise du financement des formations destinées aux artisans. La prise en charge se fera toutefois de façon plus restrictive, le temps de retrouver un équilibre financier.
Grand débat de l'Artisanat
Priorité N°3 : garantir un traitement équitable
Le 29/04/2019
par Sophie de Courtivron
Régime de la micro-entreprise, charges trop lourdes... Les artisans demandent à être protégés contre la concurrence déloyale.
Grand débat de l'Artisanat
Priorité N°1 : redonner de la valeur au travail
Le 29/04/2019
par Sophie de Courtivron
Les artisans font face, dans leur vie courante, à une prise de risque toujours plus grande. Ils passent notamment deux jours par mois, en moyenne, à gérer de la complexité administrative en pure perte ou pour tenter de lever un doute…