Parole d’expert

Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?

Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
Sécurité sociale

Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Sécurité sociale

Les origines d'un régime pas si universel

Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.
Covid-19

Protection de la santé des salariés : suivez le guide !

Le 25/03/2020
par Julie Clessienne
Face à une crise sanitaire sans précédent sur notre territoire, l’employeur dont l’activité se poursuit a la responsabilité de la santé et de la sécurité de ses salariés. Outre les préconisations particulières des branches professionnelles, voici les mesures que chaque entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de respecter.
Vos droits

Covid-19 : mon entreprise est-elle éligible au chômage partiel ?

Le 25/03/2020
par lemondedesartisans.fr
Fermeture de chantier du bâtiment
Dans ce contexte de crise sanitaire inédite, le mécanisme d'activité partielle peut vous permettre de ne pas rompre les contrats de vos salariés et apprentis si vous n'avez pas d'autre choix que de fermer. Le ministère du Travail vient de clarifier les conditions d'éligibilité au chômage partiel, qui devraient par ailleurs faire l'objet d'un décret dans la semaine.
Covid-19

Bpifrance : des mesures exceptionnelles pour les TPE-PME

Le 18/03/2020
par Julie Clessienne
La banque publique d’investissement, Bpifrance, a activé un plan de soutien pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19). Un numéro vert et un formulaire en ligne ont été mis en place pour faciliter l’accès à ces mesures exceptionnelles aux TPE et PME les plus impactées.
Service public

Covid-19 : les chambres de métiers et de l'artisanat à votre écoute

Le 17/03/2020
par Julie Clessienne
Cheffe d'entreprise téléphone
Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le réseau des CMA est plus que jamais mobilisé. Des numéros d’appel d’urgence et adresses mails dédiés ont été mis en place pour répondre au plus vite aux demandes et orienter vers les dispositifs mis en place par l’État (chômage partiel, report des paiements de charges…). Tour d’horizon.

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