Le ministère du Travail a publié, dimanche 10 mai, le guide métier détaillant les mesures sanitaires à mettre en œuvre dans le cadre des activités de coiffure.
Législation
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : jusqu'au 10 ou jusqu'au 24 juillet ?
Le 05/05/2020
par Laëtitia Muller
Après un premier passage à l’Assemblée nationale, le texte portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire est étudié par le Sénat depuis le 2 mai et son analyse, à grand renfort d’amendements, s'est poursuivi ce mardi 5 mai. Alors que le Gouvernement table sur le 24 juillet, les sénateurs, eux, ont opté pour une sortie de l'état d'urgence à la date du 10 juillet. Réponse définitive en fin de semaine…
Fabrication de masques
En Gironde, une plateforme dédiée aux entreprises opérationnelles
Le 24/04/2020
par Julie Clessienne
En Gironde, face aux besoins croissants d’équiper la population en masques, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA33) vient de lancer une plateforme pour mettre en relation facilement les entreprises artisanales en capacité d’en produire et les acteurs locaux, privés comme publics.
Couverture santé
Qui bénéficie de la complémentaire santé solidaire ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Une protection complémentaire est assurée aux plus démunis et/ou salariés précaires : la complémentaire santé solidaire. Le chèque santé est venu compléter les dispositifs existants.
Pour responsabiliser les assurés, la loi impose aux organismes complémentaires de ne pas prendre en charge certaines dépenses. À l’inverse, elle impose des prises en charge minimales obligatoires respectant un " panier de soins " redéfini depuis le 1er janvier 2020. Zoom sur ces contrats dits "responsables".
Couverture santé
Vers une généralisation de la complémentaire santé ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Le remboursement des dépenses de santé par la Sécurité sociale est soumis à des limites. D’où l’utilité de souscrire une complémentaire. La complémentaire santé est généralisée à tous les salariés.
Parole d’expert
Chômage partiel : seule alternative au licenciement ?
Le 31/03/2020
par Propos recueillis par Julie Clessienne
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité due à l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail incite à mettre en place le chômage partiel. Est-ce la seule alternative pour les chefs d’entreprise artisanale ? Quelles sont les conséquences d’une telles option ? Sabine de Paillerets, avocate associée du département droit social au cabinet BCTG Avocats, a répondu au "Monde des Artisans".
Sécurité sociale
Contrôle Urssaf : quels sont les principaux points litigieux ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle Urssaf. Dans certains cas précis, il est possible de faire valoir un droit à l’erreur.
Sécurité sociale
Prélèvements sociaux : quel rôle pour l’employeur ?
Le 02/03/2020
par Lisiane Fricotté
L’employeur est responsable du versement des cotisations de Sécurité sociale mais également de taxes, contributions, versées à l’Urssaf, destinées à financer la Sécurité sociale ou bien encore le logement, le transport. Il doit également procéder au prélèvement à la source de l’impôt…
Universalité, uniformité, unicité : tels étaient les principes définis à l’origine de la création de la Sécurité sociale, en 1945. Il devait alors être créé un régime unique pour tous, chaque assuré percevant une prestation identique. En réalité, il n’a jamais été mis en place. La question resurgit via les réformes comme celle du régime social des indépendants ou la future réforme des retraites. Retour sur ses origines et son mode de fonctionnement.
