Droit du travail

Un salarié malade a-t-il droit désormais à des congés payés ?

Le 08/01/2024
par Laëtitia Muller
Un salarié peut-il acquérir des congés payés durant son arrêt maladie, et ce quelle que soit sa durée ? Oui, depuis le 13 septembre dernier, date à laquelle la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence afin de se conformer au droit européen. Rappel des faits…
Droit du travail

Comment embaucher un salarié étranger résidant en France ?

Le 15/01/2024
par Christelle Dupin-Rappart (responsable juridique du service social chez Cerfrance)
Tout salarié étranger doit posséder une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lequel l’autorisation de travail n’est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour les personnes provenant d’un pays hors UE, voici les points qu’il vous faudra vérifier sur leur titre de séjour avant leur embauche.
Droit de suite

Plan pour les indépendants : un bon début

Le 05/01/2024
par Sophie de Courtivron
Les organisations ont été sollicitées et ont participé à l’élaboration du Plan Indépendants (PI) – sorti en 2021 et salué par tous. Globalement, les acteurs concernés (réseau des CMA, U2P, SDI, UAE, association GSC) s’accordent à dire qu’il y a eu un saut qualitatif dans la vie des travailleurs individuels et responsables de TPE. Comment ces mesures se sont-elles concrétisées ? Sont-elles suffisantes ? Focus sur quelques jalons majeurs…

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