15 milliards d’euros d’aides en faveur des petites entreprises

Un fonds de solidarité renforcé

Mis en place en mars dernier, cette indemnisation est renforcée massivement, afin de couvrir tous les cas de figure :

• Pour les entreprises et commerces fermés administrativement (moins de 50 salariés), quels que soient leur secteur d’activité ou leur situation géographique : indemnisation mensuelle jusqu’à 10.000 €.
• Pour les entreprises (moins de 50 salariés) des secteurs du tourisme (hôtels), événementiel, culture, sport et des secteurs liés (agences de communication, graphistes…), qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise : en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10.000 €.
• Pour toutes les autres entreprises qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement (moins de 50 salariés) : en cas de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, rétablissement du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois.

>> Vous êtes éligibles ? Déclarez-vous sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre et comptez quelques jours seulement pour recevoir cette aide.

Pour les entreprises des 54 départements sous couvre-feu en octobre, le formulaire sera accessible à partir du 20 novembre et les aides perçues dans les jours qui suivent.

Des exonérations pour tous les impactés de la crise

• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
• Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Et ceux fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Des prêts garantis par l’État (PGE) adaptés

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise. Ces dispositifs vont être encore renforcés.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. Le Gouvernement a exigé de la Banque de France que ces demandes ne soient pas considérées comme des défauts de paiement et qu’elles soient toutes examinées avec bienveillance.

Les prêts directs de l'Etat

si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement, l’État pourra accorder des prêts directs. 500 millions d’euros avaient été provisionnés à cette fin. Ces prêts pourront atteindre jusqu’à 10.000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50.000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers : un crédit d’impôt pour les bailleurs

Dans le projet de loi de finances pour 2021 sera intégré un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Toutes ces mesures représentent un coût évalué à 15 milliards d’euros par mois de confinement. Par précaution, un montant supplémentaire de 20 milliards d’euros sera inscrit dans le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année.