Aides accordées pour les nouvelles embauches

Aide à l'embauche du 1er salarié  

Conditions : 

• Être une TPE
• Embaucher en CDI ou CDD d’au moins 6 mois
• Embaucher entre le 9/06/2015 et le 31/12/2016
• Ne pas être lié, dans les 12 mois précédent l’embauche, à un salarié dont le contrat s’est poursuivi au-delà de la période d’essai  

Avantages :

Aide de 4 000€ (500€ versés par trimestre d’exécution du contrat de travail). L’aide est proratisée si l’embauche a eu lieu à temps partiel.

Démarches :

• Formulaire d’aide en ligne sur www.asp-public.fr/aide-lembauche-dun-premier-salarie
• La demande d’aide doit être adressée dans les 6 mois à compter du début de l’exécution du contrat à l’ASP
• Le versement trimestriel de l’aide de l’Etat  est subordonné à la justification par l’employeur de la présence effective de son salarié au moyen du téléservice SYLAé    

Cumul possible :

Aide cumulable avec celles des collectivités locales, CICE (Crédit d’impôt pour l’Emploi et la Compétitivité), réduction bas salaire  

Aide embauche PME  

Conditions :

• Entreprise de 0 à 249 salariés 
• Embaucher en CDI/ contrat d’alternance ou CDD de 6 mois minimum
• Transformation d’un CDD en CDI
• Embauche d’un salarié dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC
• Embauche réalisée entre le 18/01/2016 et le 31/12/2016   

Avantages :

Aide de 4 000€ (500€ versés par trimestre d’exécution du contrat de travail). L’aide est proratisée si l’embauche a eu lieu à temps partiel.

Démarches :

• Faire la demande en ligne sur www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
• L’employeur doit adresser sa demande de prise en charge à l’ASP dans les 6 mois suivant la date de début de contrat.
• Actualiser les périodes d’emploi pour attester que les salariés embauchés sont toujours employés dans l’entreprise sur www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme    

Cumul possible :

• Cumul possible avec l’ensemble des dispositifs suivants: CICE, réduction bas salaire, contrat de pro au moins égal à 6 mois
• non cumulable avec l’aide régionale à la création d’emplois dans les TPE PME    

Aide régionale pour la création d'emplois (ARCE) dans les TPE-PME  

Conditions :

• Embaucher un salarié temps plein CDI ou CDD d’au moins 12 mois
• Le salaire ne doit pas dépasser 1,6 fois le SMIC 
• Entreprise inscrite au Répertoire des métiers ou RCS
• Embauche réalisée à compter du 1/01/2016
• Doit augmenter l’effectif net de départ de l’entreprise  

Avantages :

Le montant de la subvention correspond à 25% du montant des cotisations patronales restant 
à charges. La durée de prise en charge est de 12 mois.

Démarches :

• L’aide doit être demandée dans les 12 mois suivant le recrutement

• Il faut solliciter la demande en ligne.

Cumul possible :

• Cumul possible avec l’aide à l’embauche au 1er salarié

• Non cumulable avec l’aide à “l’embauche PME”

Exonération des cotisations chômage pour l'embauche d'un jeune    

Conditions :

• Embaucher un jeune de moins de 26 ans

• L’entreprise doit cotiser au régime d’assurance chômage

• Recruter un jeune en CDI temps plein ou temps partiel

Avantages :

Exonération  des cotisations patronales d’assurance chômage pendant 4 mois si l’entreprise emploie moins de 50 salariés, 3 mois dans les autres cas.

Démarches :

A l’initiative de l’employeur lorsqu’il estime qu’il remplit les conditions, il déclare alors l’exonération sur le bordereau récapitulatif des cotisations.  

Cumul possible :

Cumul possible de l’exonération avec l’aide du contrat de génération, emplois d’avenir CIE-Starter ou contrat de professionnalisation s’ils sont conclus en CDI.