Bon à savoir

Artisans, c'est le moment de prendre un apprenti !

Le 09/09/2016

par CMAR Hauts-de-France

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier dont la durée peut varier d’un à trois ans, rémunéré, avec une formation en alternance (entreprise/Centre de Formation d’Apprentis) sanctionnée par un diplôme (du CAP au diplôme d’ingénieur). L’apprenti doit avoir entre 16 et moins de 26 ans à la date de signature du contrat. Il est également possible de signer un contrat si le jeune est âgé de 15 ans et sort de troisième.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Contactez le pôle apprentissage de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise (Tél. : 03 44 10 14 14) pour établir le contrat d’apprentissage qui devra lui être retourné signé avant la date de début d’exécution du contrat ou au plus tard dans les cinq jours qui suivent l’embauche.
Établir la Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’Urssaf préalablement à l’embauche.
Demander un rendez-vous pour la visite médicale d’embauche auprès du centre de médecine du travail dont vous dépendez. Rappel : la visite médicale doit être effectuée au plus tard avant expiration de la période d’essai.
Une déclaration de dérogation avant toute utilisation de machines dangereuses par des apprentis mineurs doit être effectuée auprès des Services de l’Inspection du Travail.

RESPECT DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL

Tenue des registres obligatoires (Registre du personnel, de mise en demeure…).
Affichage obligatoire (convention collective, horaires, médecine du travail, numéros d’urgence…).
Respect des règles en matière d’hygiène, santé et sécurité conformément aux dispositions du Code du travail et/ou de la convention collective.
Document obligatoire si vous employez un apprenti (ou un salarié) : le Décret du 5 novembre 2001 rend obligatoire pour l’employeur la tenue et la mise à jour, dans un « Document Unique », des résultats de l’évaluation des risques (art R230-1). À défaut, il est passible d’une amende de 1 500 euros par salarié. Votre CMA vous aide à sa mise en place (renseignements au 03 44 10 14 14).

QUI PEUT FORMER DES APPRENTIS ?

En règle générale, les chefs d’entreprise (ou leurs salariés) titulaires d’un diplôme au moins équivalent au diplôme préparé par l’apprenti + deux ans d’expérience dans le métier enseigné ou trois ans d’expérience professionnelle dans le métier sans diplôme.

COMBIEN D’APPRENTIS DANS UNE MÊME ENTREPRISE ?

Une entreprise peut accueillir simultanément deux apprentis par maître d’apprentissage (employeur et/ou salarié) sauf pour la coiffure ou un plafond d’emploi simultané d’apprentis a été fixé par arrêté.

LA RÉMUNÉRATION DE L’APPRENTI

La rémunération de l’apprenti est fonction de son âge, de l’ancienneté du contrat et d’un pourcentage du Smic ou du SMC pour certaines activités. Les conventions collectives peuvent prévoir un salaire supérieur au minimum légal. L'employeur et l'apprenti doivent s'y conformer.

AIDES À L’EMPLOYEUR

Exonération des cotisations patronales et salariales prises en charge par l’État à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et maladie professionnelle (depuis le 1er janvier 2007). Suivant l’importance de l’effectif et la nature de l’activité de l’entreprise, certaines cotisations supplémentaires (dont la retraite et la prévoyance) restent dues par l’employeur.
Aide TPE Jeune Apprenti (entreprises de moins de 11 salariés) : 1 100 €/trimestre/apprenti mineur durant la première année du contrat (cumulable avec les primes de la Région). Vous devez effectuer votre demande sur le portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr
Prime au recrutement pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire : 1 000 €/apprenti (nous contacter pour les conditions d’attribution).
Crédit d’impôt : 1 600 € la première année pour un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac + 2. Cas particuliers : le montant du crédit d’impôt peut être porté à 2 200 € (si l’apprenti bénéficie d’un dispositif d’accompagnement personnalisé ou s’il est reconnu travailleur handicapé).