Financement

CMA France alerte sur des « conséquences lourdes et néfastes » pour les artisans face à la baisse budgétaire

Le 21/11/2022
par Cécile Vicini
À l’occasion du Congrès des Maires de France qui se tiendra du 22 au 24 novembre prochain à Paris, CMA France alerte sur la baisse importante de ses ressources fiscale et la hausse conséquence de sa facture énergétique, occasionnant une perte de près de 50 millions d’euros pour 2023. Un tableau pessimiste dont les risques sont déjà annoncés par le réseau : une répercussion indirecte sur la qualité des accompagnements des entreprises artisanales, mais aussi sur le développement économique des territoires.
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Un effet domino

Le projet de loi de Finances pour l’année 2023 prévoit une baisse de 15 millions d’euros de la part de la TFCMA (taxe pour frais de Chambres de métiers et de l’artisanat) qui revient au réseau des CMA.

Une baisse qui continuera sa dynamique, puisque CMA France annonce près de 60 millions d’euros qui seront amputés d'ici 2027.

En plus de cette baisse des coûts, les Chambres de métiers et de l’artisanat doivent également faire face à la montée des prix de l’énergie, ce qui entraîne une hausse de la facture énergétique du réseau à 17 millions d’euros pour l’année prochaine.

Enfin, s’ajoute la revalorisation du point d’indice des agents du réseau CMA à hauteur de 3,64 %, pour un montant global estimé à 18 millions d’euros pour 2023.

En additionnant ces contraintes budgétaires, CMA France indique un manque à gagner de près de 50 millions d’euros, qui ne sera pas sans conséquence pour les artisans : la qualité de leur accompagnement sera altérée, tout comme le développement économique des territoires sur lesquels ils sont installés.

En effet, plusieurs CMA régionales ne pourront pas renouveler certains contrats, et certaines doivent envisager des fermetures d’antennes locales, notamment dans les territoires ruraux.

 

Le réseau souligne aussi que ce sont également des formations (coûteuses) à certains métiers qui sont remises en cause, et in fine, des compétences en moins au service des artisans.

 

Des difficultés sur un terrain déjà fragilisé 

 

Alors que les entreprises artisanales sont également en position de souffrance dans une crise économique qui perdure, CMA France dénonce un risque réel de désengagement territorial, et une perte de qualité notable sur les accompagnements qui leur sont proposés.

 

Le président de CMA France, Joël Fourny, a indiqué dans un communiqué en date du 18 novembre dernier :  

 

« Aujourd’hui, les Chambres de métiers et de l’artisanat constituent un réseau performant dont le travail est salué par les élus locaux comme par les parlementaires, un réseau qui a su se réformer suite à la loi PACTE, un réseau présent sur tous les territoires de la République, y compris les plus fragiles (ruralité, QPV, outre-mer). Si le réseau est parfaitement conscient de la nécessité de participer à l’effort national, celui-ci doit être proportionné et soutenable. C’est pourquoi, plutôt que l’affaiblir, notre réseau doit être soutenu et consolidé. Il en va du dynamisme de l’économie de proximité comme de l’attractivité des territoires. C’est un investissement d’avenir en faveur du secteur de l’artisanat comme des territoires. »

Les représentants de CMA France, qui répondront présent au Congrès des Maires, se feront porte-parole des artisans et en appellent déjà au Gouvernement de « revoir sa position et de renouveler sa confiance au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, et plus largement d’adresser un message de soutien au secteur de l’artisanat»

 

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