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National Actualités
Questions-réponses

Comment développer mon activité artisanale en Europe ?

Le marché européen intérieur représente près de 500 millions de consommateurs. Une chance pour les entreprises, qui peuvent développer librement leur activité, sans payer de droits de douane.

Comment s'installer dans un pays européen ? 

Vous devez passer par le Guichet Unique Entreprise. Chaque Etat-membre de l'Union européenne (UE) dispose d'un portail administratif en ligne. Traduit en plusieurs langues, il permet de trouver les informations relatives à la législation et d'effectuer ses démarches en ligne. 

Côté législation, on y trouve des informations pratiques : 

  • licences, notifications ou autorisations nécessaires pour démarrer une entreprise
  • dispositions concernant les prestations de services temporaires 
  • reconnaissance des qualifications professionnelles et professions réglementées
  • législation du travail et législation sociale
  • règles applicables aux marchés publics.

Les procédures suivantes sont également expliquées et accessibles en ligne :  

  • présentation de sa demande
  • liste des organismes chargés du traitement des demandes
  • coût de la demande
  • délai de traitement de la demande.

>> Portail : https://ec.europa.eu/growth/single-market/services/services-directive/in...

>> Guichets uniques français : guichet-entreprises.fr / guichet-qualifications.fr 

L'UE peut-elle financer mon projet ?

Il existe plusieurs programmes de financement européen. HORIZON 2020, par exemple, finance la recherche et l'innovation. Le programme aide notamment les PME qui souhaitent s'internationaliser ("Instrument PME"). 

Pour vous renseigner sur les subventions, prêts et garanties spécifiques aux PME, rendez-vous sur le site dédié (cliquer sur la carte pour accéder aux aides par pays) : https://europa.eu/youreurope/business/finance-funding/getting-funding/access-finance/index_en.htm

Quels produits peut-on vendre sur le marché européen ?

Environ 85 % des produits sont couverts par une législation européenne harmonisée, ce qui signifie que les mêmes règles s'appliquent dans tous les pays européens. Dans le cas où un produit n'est pas couvert par une réglementation harmonisée, il peut être librement commercialisé dans tous les pays européens s'il ne présente pas de danger pour la santé ou la sécurité des personnes. Il devra, le cas échéant, répondre à la réglementation spécifique de chaque pays. Pour la connaître, contactez la Direction générale des entreprises (DGE) via l'adresse mail pcp.france@finances.gouv.fr

Je suis mobile, comment déménager ou recruter en Europe ?

Le portail européen EURES recense toutes les informations nécessaires sur la mobilité des salariés. Il comprend des offres d'emploi et des informations sur les habitudes de vie et la législation des pays concernés (fiscalité, comptabilité, coût de la vie, recherche de logement ou d'école, etc...).

Où s'informer près de chez soi ?

Dans chaque région existe un point de contact Europe Entreprise Network (EEN), qui fournit des services d'information, d'accompagnement et de conseil. L'ensemble de ces contacts figure sur un site dédié : https://een.ec.europa.eu/about/branches/france

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