Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été adopté mardi 9 octobre à l'Assemblée nationale en première lecture.
Le texte a été massivement validé : 361 voix pour, 84 contre. Porté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, ce projet de loi composé...
Concrètement, l'appel à projets vise à "soutenir des programmes de missions collectives, de promotion et d'intérêt économique", pour "assurer une visibilité internationale du savoir-faire et des compétences des entreprises régionales".
Qu'est-ce que le numéro EORI ? A partir de quand parle-t-on d'exportation ? Quel statut d'entreprise choisir ? Autant de questions auxquelles répond le mémo en dix points de la douane française.
