Comment embaucher un salarié étranger résidant en France ?

Quels éléments contrôler sur la carte de séjour ?

La date de validité

À contrôler au moment de l’embauche, mais aussi au cours du contrat si le titre doit être renouvelé.

La mention de l’autorisation de travailler

Elle peut être limitée à certaines activités professionnelles ou zones géographiques. L’autorisation délivrée en France métropolitaine ne donne des droits qu’en métropole.

La nationalité

Les formalités à effectuer dépendent de la nationalité. Par exemple, les Algériens, les Britanniques et les ressortissants d’un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France sont soumis à des règles particulières.

Quelles formalités accomplir si le candidat étranger n’est pas inscrit à Pôle emploi ?

Si le candidat étranger n’est pas inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi,
il conviendra également de vérifier l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture :

• Faites une photocopie de son titre de séjour original (n’acceptez pas les photocopies).
• Adressez au préfet de votre département, au moins deux jours ouvrables avant la date d’embauche de votre salarié, un mail comportant la transmission d’une copie de ce titre de séjour et demandant la vérification de sa validité.
• Le préfet vous notifie sa réponse, dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse, l’obligation est réputée accomplie.
• Enfin, il vous faudra procéder aux formalités d’embauche habituelles.

Quand le salarié n’a jamais été immatriculé en France, l’employeur doit faire une demande d’immatriculation auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie.

>> Les conseillers Cerfrance sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches partout en France (700 agences).

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