Aide à l’embauche

Emplois francs : le dispositif est prolongé jusque fin 2023 !

Le 20/01/2023
par Cécile Vicini
Les emplois francs constituent une aide à l'embauche pour répondre aux inégalités spécifiques aux habitants des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle est versée à tout employeur du secteur privé qui recrute un demandeur d'emploi issu des QPV, sous certaines conditions. Ce dispositif, qui était initialement expérimental, devait prendre fin avec l’année 2022. Bonne nouvelle : il a été prolongé jusqu'à fin 2023 !
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Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l'aide pour un salarié recruté en CDI (temps plein) en emploi franc s’élève à 15.000 euros sur trois ans, ce qui représente 5.000 euros par an.

Pour un salarié en CDD d'au moins 6 mois, ce montant s'élève à 5.000 euros maximum sur deux ans, soit 2.500 euros par an.

Vous recrutez à temps partiel ? L’aide est tout à fait applicable, mais elle sera appliquée en fonction du temps de travail précisé dans le contrat.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Côté candidat

Les bénéficiaires des emplois francs sont les personnes qui sont domiciliées dans un quartier prioritaire de la ville, et qui dont en situation de demande d’emploi, qui sont titulaires d’un contrat de sécurisation professionnelle, et celles qui sont suivies par une mission locale.

Côté entreprise

Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif des emplois francs, dès lors qu’elles appartiennent au secteur privé. De ce fait, les associations peuvent également être bénéficiaires.

Il existe toutefois des conditions pour y prétendre :

- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des administrations fiscale et sociale ;

- Ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche ;

- Ne pas recruter un salarié ayant appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois qui précèdent l'embauche.

Attention : le contrat d'apprentissage n'est pas éligible à l'aide, contrairement au contrat de professionnalisation dont la durée est au moins de 6 mois.

Pour vérifier si le candidat réside bien dans un QPV, il suffit de saisir son adresse sur le site dédié sig.ville.gouv.fr.

Comment déposer une demande ?

Pour déposer une demande d’emploi franc, l’employeur doit remplir un formulaire spécifique puis la renvoyer dans un délai de trois mois à compter de la date d’embauche.

Plusieurs pièces sont à fournir :

- Une attestation d’éligibilité mentionnant l'adresse du salarié ;

- Un justificatif de domicile (exemple : une facture de fournisseur d’énergie).

L'employeur doit par la suite faire une actualisation tous les 6 mois  pour permettre le calcul du montant de l'aide.

Attention : les absences du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur (congés sans solde, absence non justifiée, etc.), ne sont pas couvertes pas le dispositif. 

Elle est versée par Pôle emploi tous les 6 mois à compter du premier jour du contrat de travail.

Un cumul avec d’autres dispositifs est-il possible ?

OUI, MAIS avec d’autres dispositifs précis :

- Allègement de cotisations et charges sociales ;

- Le contrat de professionnalisation (à l'exception de l'aide exceptionnelle de 8.000 € pour les embauches en contrat de professionnalisation de demandeurs d'emploi longue durée) ;

- La préparation opérationnelle à l'emploi et action de formation préalable au recrutement ;

- Les aides attribuées par un conseil régional ou départemental (sauf CUI-CIE).

En ce qui concerne les autres aides relatives au contrat d’apprentissage, au poste de fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, l’aide à l’embauche, le volontariat territoire en entreprise ou la subvention de l’agence nationale du sport, aucun cumul n’est possible.

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