Énergie : quels sont les dispositifs de soutien pour 2024 ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, ont dévoilé le jeudi 30 novembre le plan de soutien 2024 aux consommateurs d’énergie, dont les entreprises font partie.

Depuis le début d’année 2023, les prix sur les marchés de l’énergie (gaz et électricité) sont en baisse. Cette tendance s’explique par plusieurs facteurs :

• Baisse des tensions sur les marchés mondiaux ;
• Maintien des habitudes de sobriété ;
• Disponibilité du parc nucléaire en hausse ;
• Déploiement de nouvelles énergies renouvelables

Selon les données communiquées par Bercy, les contrats nouvellement signés reviennent progressivement à des prix inférieurs à la mise en place des dispositifs d’aide du Gouvernement.

C’est pourquoi la sortie du bouclier tarifaire électricité est engagée, et que la fin du bouclier tarifaire gaz a été actée mi-2023.

Seulement, voilà : les contrats engagés par les consommateurs (particuliers et professionnels) à des tarifs élevés, seront encore en vigueur pour l’année qui arrive. Ces derniers ont été accompagnés par les pouvoirs publics à travers un amortisseur, et ce, afin d'éviter de mettre en péril leur activité. Le dispositif avait bénéficié à plus de 750.000 abonnés professionnels.

Des aides pour payer ses factures en 2024

Pour aider les consommateurs à honorer leurs factures en 2024, voici les dispositifs déployés :

• Pour les petits consommateurs professionnels d’une taille équivalente à une très petite entreprise (TPE), quel que soit leur statut (y compris petites associations et collectivités locales), le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh sera prolongé en 2024.

Il sera étendu aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, et ce, pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.

• Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, d’une taille inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l’amortisseur électricité sera maintenu avec une évolution des paramètres afin qu’il puisse mieux protéger les contrats à prix haut :

• Couverture de la facture de 75 %, contre 50 %, en 2023 ;
• Le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh ;
• Seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, contre 180€/MWh en 2023 ;

• Pour les consommateurs résidentiels d’électricité, qui ont la faculté de pouvoir résilier leur contrat individuel à tout moment et sans frais, le Gouvernement maintient le bouclier tarifaire individuel pour limiter la hausse de l’électricité à +10%.

• Pour les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés, etc.) chauffées à l’électricité ou au gaz et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise, le Gouvernement continuera de les aider avec l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectif.

Concrètement : au-delà du niveau des tarifs réglementés d’électricité (TRVe) de 2024 ou du niveau du bouclier gaz tel qu’il était fixé au 1ᵉʳ semestre 2023 majoré de 30 %, la facture sera prise en charge à hauteur de 75 % par l’État.

Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe. Comme en 2023, ce plafond ne s’appliquera pas aux collectivités locales et leur groupement.

Reconduction du guichet d’aide pour les entreprises

Le Gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), "sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d’éligibilité de l’aide".

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Pour être éligibles, les entreprises devront remplir les conditions suivantes :

• Être "énergo-intensifs", comme c’est le cas des boulangers (avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires 2021),
• Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 et avoir signé des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.

→ Si vous êtes éligibles : l’État prendra en charge 75% de la facture d’électricité au-delà de 300€/MWh (y compris acheminement et taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 M€ au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.

Attention : le guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d’amortisseur.

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond de prix en 2024, les clients qui en ont bénéficié en 2023 n’auront aucune démarche à faire, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs, sauf changement de situation à leur signaler.

Pour les entités qui seraient éligibles et n’auraient pas bénéficié de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité (celle-ci sera disponible sur le site internet de votre fournisseur).

Enfin, les services de l’État demeureront avec un accompagnement individuel par les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté pour les orienter et les accompagner dans leurs démarches.

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