L'État et EDF s'accordent sur les futurs tarifs de l'électricité

Alors que la facture énergétique est devenue une préoccupation centrale pour les Français, le groupe Électricité de France (EDF) et l'État, son unique actionnaire, se sont accordés sur un prix fixe de l'électricité produite via les centrales nucléaires. Ce dernier s'établira "autour de 70 euros le mégawattheure (MWh)" en 2026 et pour une durée de quinze ans, ont annoncé ce mardi 14 novembre Luc Rémont, PDG d'EDF, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

Cet accord répond à un double défi : aider EDF à préserver sa rentabilité et à entretenir les centrales, tout en protégeant les consommateurs de la volatilité des prix. Soumis à une clause de revoyure dans six mois, il doit encore faire l'objet de concertations avec les autres fournisseurs d'énergie et acteurs du secteur. 

Depuis 2012 et jusqu'à fin 2025, les prix de l'électricité sont cadrés par un dispositif appelé "Arenh". Ce dernier veille à ce qu'EDF vende une partie de son électricité aux fournisseurs concurrents, au prix fixe de 42 euros le MWh. 

Quel impact sur les consommateurs ?

Si le nouvel accord semble anticiper de futures hausses tarifaires, il place, d'après le ministère de l'Economie, plusieurs remparts pour protéger les consommateurs. Le prix de l'électricité d'origine nucléaire sera ainsi plafonné "par palliers" pour ne pas léser les ménages et les entreprises en cas de forte hausse.

Concrètement, cela signifie qu'en cas de flambée du marché, si EDF est amené à dépasser les 70 euros, l'Etat ponctionnera une partie de "l'excédent" pour le redistribuer aux consommateurs, sous forme de déductions de facture. 

Pour l'heure, deux seuils ont été identifiés :

• si le prix dépasse 78 ou 80 euros le MWh, l'Etat ponctionnera 50% des revenus excédentaires encaissés par EDF
• si le prix dépasse 110 euros le MWh, l'État ponctionnera 90% de l'excédent.

Le tarif réglementé étendu aux TPE 

"Toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique", a annoncé Bruno Le Maire. "Il n'y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA)", a-t-il ajouté. A ce jour, les TPE les plus consommatrices d'énergie et alimentées pour une puissance supérieure à 36 kVA n'ont en effet pas accès à ce tarif.

Néanmoins, depuis le début de l'année, les TPE de moins de 10 salariés bénéficient d'un tarif plafonné à 280 euros le MWh. Mais cette mesure prend fin le 31 décembre 2023.

Quid du volume généré par le nucléaire ?

Ces annonces chiffrées laissent néanmoins planer une inconnue. Ainsi, aucun volume d'énergie nucléaire facturé aux consommateurs n'a été défini. Or, cette part influe énormément sur le portefeuille, car plus elle baisse, plus la facture est salée... 

En 2022, l'électricité produite par EDF était ainsi répartie :