Prévention

L'Assurance maladie prolonge les aides Top BTP et TMS action sur l’année 2023

Le 14/02/2023

par Cécile Vicini

Les entreprises qui s'investissent dans des actions de prévention contre les chutes ou les troubles musculo-squelettiques (TMS) continueront de percevoir un soutien financier de l'Assurance maladie, et ce, sur toute l’année 2023. Ces aides devaient initialement prendre fin l’année dernière, mais elles ont été prolongées.

Qui est concerné ?

Ces aides s'adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés qui œuvrent à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies ou encore l’exposition aux substances chimiques.

TMS Action vise principalement à aider les professionnels à obtenir des équipements et à financer des formations pour réduire les contraintes physiques liées à la manipulation manuelle de charges, aux mouvements répétitifs et aux positions inconfortables.

L’aide Top BTP s’adresse, elle, plus particulièrement aux entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (y compris architectes et bureaux d’études) à l’exception des activités suivantes :

→ Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;

→ Allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;

→ Allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs : autres activités ;

→ Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).

À noter que les constructeurs de maisons individuelles sont également éligibles.

A combien s'élèvent ces aides ?

Top BTP comme TMS Action sont plafonnées à 25.000 euros par société, et prennent en charge la moitié du montant HT des sommes qui ont été engagées pour :

Le financement d’équipements (50% du montant HT) ;
Les formations (70% max du coût des formations).

Quelques exemples de projets finançables : des échafaudages, protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs, des accès provisoires, formations à la sécurité (formation de l’encadrement à l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants ; formations aux travaux en hauteur ; formation à la coordination SPS niveau 3 ; formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles…). La liste complète est à retrouver sur ameli.fr.

Une prolongation accompagnée d’évolutions

Outre cette prolongation sur toute l'année 2023, l'Assurance maladie a également fait évoluer les dispositifs par rapport à l'année passée.

Pour les deux aides, le montant des subventions ne pourra pas dépasser 25.000 €, mais ne devra pas non plus être inférieur à 1.000 € (contre 2.000 € jusque-là).

→ Objectif : financer des équipements moins onéreux qui n'étaient pas couverts par les dispositifs auparavant.

Comment en bénéficier ?

La première étape pour obtenir ces aides est de réaliser un diagnostic en ligne et de concevoir un plan d’actions.

Pour les demandes relatives aux subventions TMS Diagnostic et Formation, le formulaire est à remplir sur le site Net Entreprises.

Attention : Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est donc fortement conseillé d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

>> Consultez ici la brochure d’attribution.