Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est prolongé
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Pour rappel, le CIMA est destiné aux entreprises dites des "métiers d’art" selon les critères de l’arrêté du 24 décembre 2015.
Il vise à : réduire les coûts, notamment salariaux, ainsi que les frais liés aux dépôts ou à la défense des dessins et modèles, ou encore les investissements pour de nouvelles créations ou collections.
→ Ce crédit d’impôt représente 10% des dépenses éligibles (15% pour les entreprises détenant le label EPV) ;
→ Il est plafonné à 30.000 euros par an et par entreprise.
Qui est concerné ?
• Les entreprises dont au moins 30 % de la masse salariale totale (rémunérations brutes) exerce un métier d'art.
• Les entreprises de restauration du patrimoine.
• les entreprises industrielles de l'un des secteurs suivants : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, lunetterie, arts de la table, jouet, facture instrumentale, ameublement.
• les Entreprises du patrimoine vivant (EPV).
A noter une incertitude...
Un amendement pour inclure la rémunération des dirigeants non-salariés dans l’éligibilité au CIMA, ouvrant ainsi cette opportunité aux entreprises unipersonnelles, n’a pas été retenu dans le Projet de loi finances pour 2024...
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