Le Fafcea, bientôt gestionnaire unique des fonds de la formation des patrons de l’artisanat

C’est une étape de plus dans la simplification des fonds de la formation des artisans que prépare le projet de loi sur les indépendants porté par Alain Griset, le ministre des PME.  

Demain, ceux-ci seront gérés par un organisme unique, le Fafcea, le fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales là où, jusqu’à présent, elles étaient partagées entre cette entité et les « conseils de la formation » à la main des Chambres régionales des métiers de l’artisanat (CMA). 

Une simplification déjà amorcée 

En 2018, déjà, le circuit des contributions avait déjà été simplifié par la loi « pour la liberté de créer son avenir professionnel » qui avait confié aux Urssaf le soin de ces deux collectes séparées, avant que la loi de finances 2020 ne vienne supprimer le système de la double cotisation pour la fondre en une seule.

Quelles sont les différentes étapes ? 

Les cotisations formation des patrons de l’artisanat suivront donc désormais le schéma traditionnel : 

→ Étape 1 : les Urssaf qui deviennent, dès le 1er janvier 2022 les seuls collecteurs ;

→ Étape 2 : le versement à France Compétences (l’organisme quadripartite en charge de la répartition des fonds de la formation et de l’apprentissage) ;

→ Étape 3 : la redistribution dévolue au Fafcea, désormais récipiendaire unique.