Prime à la conversion et bonus écologique : de nouvelles aides !

Un bilan prometteur 

Les chiffres sont parlants : selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, près de 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été distribués depuis l’élection d’Emmanuel Macron. 

Un véritable succès à l’heure où l’écologie et le développement durable deviennent des enjeux majeurs dans notre société, mais aussi dans l’organisation des entreprises. 

Pour rester dans cette dynamique et encourager ceux qui souhaitent se lancer dans une mobilité plus verte, le Gouvernement souhaite aller plus loin.

Comment ? En renforçant le bonus écologique et la prime à la conversion. 

→ Objectif : apporter un soutien de l’État dans le développement des véhicules utilitaires légers (VUL) et du vélo. 

Quelles sont les (nouvelles) aides proposées pour les VUL ? 

Le bonus écologique 

Les camionnettes, dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 g/km sont maintenant éligibles au bonus écologique. 

Le montant est fixé à 40 % du coût d’acquisition TTC, avec une limite à hauteur de : 

→ 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par un particulier ;

→  5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. 

Bon à savoir : le montant est plus important si la batterie si celle-ci est louée.

La prime à la conversion

Son montant a été modifié pour les camionnettes avec de nouveaux barèmes : 

Classe I : (masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t) : 40 % du prix d’acquisition, avec une limite fixée à 5 000 euros ;

Classe II (masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, avec une limite fixée à 7 000 euros ;

Classe III (masse de référence supérieure à 1,76 t) : 40 % du prix d’acquisition, avec une limite fixée à 9 000 euros.

Le décret du 23 juillet 2021 prend en compte les contraintes des artisans et des professionnels de la logistique urbaine dans le choix de leur véhicule.

En ce sens, une augmentation du cumul des aides a été définie : 

Classe I : 10 000 euros ;

Classe II : 12 000 euros ;

Classe III : 14 000 euros.

Encourager l’usage du vélo électrique 

À terme, le vélo électrique doit s’imposer comme véritable alternative au véhicule classique pour favoriser la mobilité durable. 

C’est pourquoi la loi climat et résilience a étendu la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo (ou d’un vélo-cargo) à assistance électrique.

→ Seule condition : la mise au rebut d’un véhicule polluant (voiture ou camionnette). 

Attention : le montant maximum de la prime est fixé à 1 500 euros.

Et le bonus vélo ? 

Il est également élargi aux vélos cargos qui ont été achetés par des particuliers, des professionnels, des collectivités locales ou par des associations. 

Pour bénéficier de ce bonus, dont le montant est fixé à 1 000 euros, ces vélos doivent présenter des alternatives propres aux autres modes de transports. 

>> Consulter le décret du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.