Consommation

Rappel : l’obligation des doggy bags est en vigueur depuis le 1er juillet

Le 12/08/2021
par Cécile Vicini
Depuis le 1er juillet 2021, les restaurants et débits de boissons à consommer sur place sont tenus de fournir à leurs clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables pour qu’ils puissent emporter le reste de leur repas. Cette pratique, plus connue sous le nom de "doggy bag" entre dans le cadre du Code de la consommation. Alors quelle est la réglementation qui s’applique ? Explications.
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Un gaspillage considérable dans la restauration

Si la loi a été votée au cours de l’année 2018, l'amendement sur les "doggy bags" n'est applicable que depuis le 1er juillet dernier.

Chaque année, le gaspillage de nourriture consommable est estimé à 10 millions de tonnes.

Ramené au secteur de la restauration, ce gaspillage représente 14%. Une part énorme dont les politiques se sont emparés pour mettre en place des solutions, parmi lesquelles l'instauration du doggy bag, une pratique déjà très populaire dans les pays anglo-saxons.

D’après une étude de l’Ademe réalisée en 2016, 27% de la nourriture servie en restauration commerciale est perdue, ce qui représente 167 grammes par repas.

Les restes, quant à eux, représentent 11% de ces pertes, soit environ un euro par repas. Une somme important, tant pour le restaurateur que pour les impacts sur l'environnement. 

La loi fait donc ainsi timidement son entrée pour contrer ces pertes non négligeables.

Entre la crise sanitaire et les freins culturels (les Français ne sont pas encore familiers avec cette pratique), chacun devra œuvrer pour changer ses habitudes et limiter le gaspillage.

Des habitudes qui pourraient être plus faciles à adopter avec les nouvelles tendances de consommation nées des confinements successifs (vente à emporter, livraison de repas, click & collect ...). 

Un client peut-il apporter son propre contenant ? 

Oui. Ce droit entre également dans le cadre de la loi pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Il peut également demander à être servi dans ce contenant, à condition qu’il soit propre et adapté au plat acheté.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le restaurateur peut tout à fait refuser de servir le client. 

Attention : si le restaurateur fournit le contenant, il peut être facturé. Ce point est précisé par la répression des fraudes :

"Le restaurateur n’est pas tenu de fournir des contenants pour emporter les restes de nourriture et peut choisir de facturer de tels contenants si le consommateur en fait la demande, en supplément du prix du repas. Dans ce cas, il doit informer le consommateur du prix de cette prestation. Dans l’éventualité où il choisit de fournir ces contenants, à titre gratuit ou onéreux, il a la responsabilité de s’assurer qu’ils sont adaptés au contact des denrées alimentaires."

Notons tout de même que tous les établissements de restauration ne sont pas concernés par la mesure. 

C’est notamment le cas des structures qui proposent des buffets à volonté, et des boissons dont les contenants sont consignés.

>> Vous souhaitez en savoir plus sur le sujet ? Vous pouvez consulter la loi relative à cette obligation.

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