Soutenir les CFA du Grand Est à travers la taxe d'apprentissage

Depuis 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué, conformément aux dispositions prises au sein de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Un calcul en 2 temps

La taxe d’apprentissage se divise en deux parts :

• l’une collectée par les Opérateurs de Compétences 
• l’autre est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et représente 13 % du produit de la taxe d’apprentissage (cette part ne concerne pas les entreprises en l’Alsace/Moselle). 

Calculé sur la masse salariale de 2020, le versement doit intervenir entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021 pour être pris en compte.

Comment s’acquitter de ce versement ?

Sa particularité est que l’employeur fait son versement directement auprès des établissements de son choix parmi ceux habilités à la percevoir, dont les listes sont diffusées par la Préfecture Grand Est. 

Soutenir les CFA du Grand Est

Vous pouvez choisir de soutenir les Centre d’Aide à la Décision (CAD) ou le Service Jeunes et Entreprises des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ils œuvrent avec les CFA à la promotion de vos métiers et de l’apprentissage. 
Il est également possible d’imputer sur ce solde, les subventions versées aux CFA sous la forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations qui y sont dispensées.
Ces versements en nature peuvent être fait notamment auprès des CFA qui forment aux métiers de l’artisanat : CEPAL à Laxou, CFA Pôle des Métiers à Épinal, Campus des Métiers de la Moselle, CFA d’Eschau, CFA de la facture d’orgues à Eschau et CFAA à Mulhouse.

Ils vous remercient !