Suppression de la TVA à 10 % : les organisations professionnelles du bâtiment alertent

L’objectif du Gouvernement est on ne peut plus clair : il s’agit de faire des économies à grande échelle, à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Pour y parvenir, plusieurs secteurs d’activité sont scrutés à la loupe, et c’est le bâtiment qui est en tête de course.

En premier lieu, l'Inspection générale des Finances a évoqué la suppression du taux de TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements.

Des conséquences directes et indirectes

La FFB « s’oppose fermement à cette proposition » : selon ses représentants, si elle était retenue, parmi les arbitrages du budget 2024, impacterait de nouveau le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et nuirait à l'emploi.

Concrètement, les artisans, les TPE et les PME pourraient ressentir les effets négatifs de ces mesures, notamment sur l’attractivité des devis émis, et ces effets négatifs se répercuteraient à leur tour sur l’emploi et sur l’économie des ménages.

Du côté de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, les réactions ne sont pas moins alarmistes, évoquant une mesure « contreproductive et dangereuse pour l’État, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois ».

« Sa suppression risquerait de grever lourdement leurs engagements de travaux avec une double conséquence : d’une part, une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part, l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements ».

La première mesure d’une longue série ?

Sur une vue d’ensemble, la suppression de la TVA à 10 % n'est pas isolée dans ces ambitions d'économies. La mesure s’ajouterait à d’autres mesures qui font également grincer les dents du secteur : la suppression de l’avantage fiscal GNR et la fin du dispositif Pinel à la fin 2024.

Pour Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment, « ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de Ma prime rénov'".

Un appel à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation

Dans son communiqué, la CAPEB rappelle que les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, « en particulier les travaux induits, sont indissociablement liés ».

En ce sens, la Confédération appelle à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % « à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient ».

De son sôté, Olivier Salleron, président de la FFB, se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement. « Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».