À l’orée du débat parlementaire sur le PLF 2024, Bercy cherche à réduire la voilure des dépenses publiques. Parmi les solutions évoquées : la suppression de la TVA à 10% sur les travaux de rénovation non énergétique des logements. Un signal négatif adressé aux entreprises du bâtiment et aux classes moyennes, selon la députée Renaissance Danielle Brûlebois (Jura)…
TRAVAUX DE RÉNOVATION

Maintien de la TVA à 10% : une députée jurassienne confirme alors que Bercy temporise

Le 14/09/2023
par Julie Clessienne
L’annonce avait fait grincer des dents du côté des organisations professionnelles du bâtiment fin juillet. Danielle Brulebois, députée Renaissance dans le Jura, a assuré il y a quelques jours que les artisans avaient obtenu satisfaction. Bercy temporise jusqu’à la présentation officielle du PLF2024…
La revue des dépenses publiques amorcée par l'Inspection générale des finances préconise la suppression de la TVA à 10% sur les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans. Les réactions des deux principaux représentants du secteur, la FFB et la CAPEB, ne se sont pas fait attendre.
Dans un décret publié au Journal officiel le 21 juillet dernier, le Gouvernement donne son feu vert aux locataires désirant entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement, et ce, à leurs frais. Ces derniers doivent cependant prévenir leur propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, dont le silence dans les deux mois qui suivent vaudra accord tacite.