Financement

Taxe d'apprentissage : une compensation pour les établissements lésés

Le 02/01/2024
par Samira Hamiche
Organisée via la plateforme SOLTéA, la campagne 2023 de collecte de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Sur les 466,5 millions d'euros réunis, 132,5 millions d’euros restent à répartir.
Partager :
Depuis 2020, les CFA ne perçoivent plus directement la taxe d'apprentissage. Toutefois, il est possible depuis le 25 mai 2023 de désigner comme bénéficiaire le service orientation des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).

Impôt quasi-centenaire - elle soufflera ses cent bougies en 2025 - la taxe d'apprentissage a pour vocation de financer l'apprentissage et les formations techniques et professionnelles

Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de cette taxe auprès de l'Urssaf ou de la MSA. Les entreprises peuvent attribuer la taxe d'apprentissage à un établissement précis, ou de laisser libre choix au fléchage de leur versement.

334 millions d'euros déjà attribués

En 2023, ce sont 466,5 millions d'euros qui ont été collectés via la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), ont annoncé le 27 décembre les cabinets d'Olivier Dussopt et de Carole Grandjean, dans un communiqué commun.

Au total, 6 millions de fléchages ont été réalisés par près de 620.000 employeurs. Quelque 334 millions d’euros, soit 71% des montants collectés, ont été attribués à 10.000 établissements habilités.

Certains établissements financés en priorité

À l'arrivée, il reste donc 132,5 millions d'euros à attribuer. Le Gouvernement a décidé "à titre exceptionnel", de les affecter "aux établissements qui n’ont pas, à l’issue de cette campagne, recueilli un montant au moins équivalent à celui perçu pour l’année 2022".

Cette décision, note le communiqué, était "attendue par l’ensemble des acteurs et essentielle pour poursuivre le soutien en faveur de cette voie de formation".

Des précisions sur la mise en œuvre de cette compensation devraient être apportées en début d'année, et un décret sera présenté en ce sens au Conseil d'État. 

Partager :