Travail dominical : Élisabeth Borne demande des dérogations exceptionnelles

Objectifs : permettre aux commerçants de rattraper les pertes de chiffres d’affaires subis pendant les périodes de fermeture administrative, mais aussi d’étaler la fréquentation des clients pour limiter la circulation de la Covid-19. 

Des concertations à l’échelle locale 

De la même manière qu’en janvier dernier, ces dérogations sur le travail dominical émaneront de discussions entre les acteurs locaux. 

Ces échanges seront organisés par les préfets, auxquels seront conviés les acteurs économiques ainsi que les différents partenaires sociaux de chaque territoire. 

Des solutions seront mises en place en fonction des besoins et des spécificités de chaque département. 

La ministre du Travail rappelle que les futures dérogations ne se substitueront en aucun cas aux mesures déjà en place, notamment celles qui sont attribuées par le maire dans la limite de 12 dimanches par an. 

Préserver les droits des salariés 

Dans le même communiqué, Élisabeth Borne demande aux préfets de rappeler aux entreprises concernées par le travail dominical de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur comme le principe du volontariat, une éventuelle majoration de salaire ou encore l’octroi d’un repos compensateur.

S’il existe des dérogations au repos dominical, l’article L. 3132-3 du Code du travail fixe la règle du repos donné le dimanche "dans l’intérêt des salariés".

Pour rappel, un salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche ne peut pas faire l’objet d’une procédure disciplinaire, qui pourrait être jugée discriminatoire. 

En effet, le refus de travailler le dimanche ne constitue pas, en principe, une faute ou un motif de licenciement.

En revanche, le fait pour l’employeur de méconnaître les dispositions relatives au repos hebdomadaire ou dominical est puni d’une contravention de 5e classe, soit d’une amende d’un montant de 1.500 à 3.000 euros en cas de récidive.

"Le Gouvernement souhaite prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la reprise économique de notre pays. Cela doit se faire dans le cadre d’un dialogue direct avec les acteurs concernés, territoire par territoire, et dans le strict respect des droits des salariés", conclut la ministre.