Une nouvelle subvention pour les professionnels de la peinture en menuiserie

Qui est concerné par cette aide ? 

Les entreprises qui interviennent dans les activités de peinture et de vernissage en menuiserie en raison des produits qui sont utilisés dans le traitement des matériaux.

Généralement à caractère toxique, ces produits sont particulièrement dangereux pour la santé des salariés, que ce soit lors des phases d’application et de préparation des peintures, que lors du nettoyage du matériel.

Quel est l'objectif ? 

L’aide financière attribuée par les services de l’Assurance-maladie-Risques professionnels permet aux entreprises d’acheter des équipements adaptés à la protection de leurs salariés au moment de la manipulation et de l'utilisation de ces produits toxiques. 

Sont éligibles à cette aide toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui relèvent du Comité technique du bâtiment et des travaux publics (CTN B), du Comité technique national des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) et du Comité technique national du commerce non-alimentaire, et qui dépendent du régime général.

D’autres secteurs peuvent également y prétendre : gros œuvre, travaux de couverture, charpente, étanchéité, isolation, scieries, mécanique du bois, charpentes, panneaux à base de bois, etc.  

Quel est le montant de la subvention ? 

L’aide "Risques chimiques Pros Peinture en Menuiserie" peut s’élever jusqu’à 25.000€ pour un montant minimum d’investissement de 2.000€ hors taxes. 

Attention : les demandes sont étudiées dans la limite du budget dédié à cette aide. 

Le montant de l’aide est répartit comme suit :

→ 50% du montant hors taxes pour les équipements dédiés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;

→ 70% du montant hors taxes pour les actes de vérification des performances aérauliques et acoustiques sur les équipements subventionnés par cette aide.

Comment déposer une demande ? 

Les professionnels qui souhaitent faire une demande pour cette subvention sont invités à se connecter sur le site net-entreprises, dans la rubrique Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de l’entreprise.

>> Plus d’informations sur le site Internet ameli.fr.